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• PARTIE LÉGISLATIVE

TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : DU RÉGIME JURIDIQUE DE LA POSTE

TITRE III : DE LA POLICE DE LA POSTE  ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS 

• PARTIE RÉGLEMENTAIRE

Titre I : Le Service des Postes

CHAPITRE I : Dispositions Générales

• Le monopole Postal

• Dérogations à l’inviolabilité et au secret des correspondances

• Conditions d’Admission des Envois de la Poste aux Lettres dans le Régime Intérieur

• Généralités

• Lettres, cartes postales  et paquets-postes

• Imprimés et échantillons

• Journaux et écrits périodiques

• Magazines sonores

• Dispositions particulières  

• Conditions d’Admission des Envois de la Poste aux Lettres dans le Régime International

CHAPITRE II : Affranchissement, Recommandation et Chargement  

• Affranchissement

• Recommandation et Chargement

CHAPITRE III :   Franchise Remboursable, Exemption de taxe et 

• Dispense d’Affranchissement

• Franchise remboursable : Courrier Officiel

• Exemption de taxe

• Correspondances  du Chef de l’Etat et du ministre des postes et télécommunications.

• Correspondances des aveugles

• Sécurité sociale et mutualité sociale  

• Correspondances adressées aux justiciables par les cours, tribunaux et études notariales

• Avis et avertissements adressés aux contribuables par les administrations financières

• Imprimés électoraux

• Correspondances des militaires

CHAPITRE IV: Colis Postaux 

Conditions d’Admission des Colis Postaux des Régimes Intérieur et International

CHAPITRE V: Distribution Postale

• Distribution à domicile

• Distribution au guichet 

CHAPITRE VI: Poste Maritime 

CHAPITRE VII: Rebuts - Vente des Objets ou de leurs Contenus 

CHAPITRE VIII: Dispositions Pénales

Titre II : Les Services Financiers

CHAPITRE I: Chèques Postaux

CHAPITRE II: Mandats

CHAPITRE III: Valeurs à recouvrer et envois contre remboursements