Loi
n° 84-11 du 09 Juin 1984 portant code de la famille.
Le
Président de la République.
Vu
la Constitution, notamment ses articles 151-2°et 154 ;
Après
adoption par l'Assemblée populaire nationale ; promulgue la loi dont la
teneur suit :
Article
1er.
-Toutes les relations entre les membres de la famille sont régies par les
dispositions de cette 1oi.
Art.
2.
-La famille est la cellule de base de la société, elle se compose de personnes
unies par les liens de mariage et par les liens de parenté.
Art.
3.
-La famille repose. dans son mode de vie, sur j'union, la solidarité la bonne
entente, la