INSTRUCTIONS ET CIRCULAIRES RELATIVES A LA REGLEMENTATION DES CLINIQUES PRIVEES

Objet : Ouverture des Cliniques Privées

Références :

Loi n°85-05 du 16 février 1985, relative à la protection et à la promotion de la santé modifiée et complétée par la loi n°88-15 du 03 mai 1988.

Décret n°88-204 du 18 octobre 1988, fixant les conditions de réalisation, d’ouverture et de fonctionnement des cliniques privées.

Arrêté interministériel du 22 octobre 1988, portant fixation forfaitaire du prix de journée d’hospiralisation des prestations d’hôtellerie et de restauration dans les cliniques privées et de tarif remboursable par la sécurité sociale.

Arrêté du 22 octobre 1988 fixant les normes techniques et sanitaires ainsi que les conditions de fonctionnement dans les cliniques privées.

Conformément aux dispositions de la loi n°85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et la promotion de la santé, modifiée et complétée par la loi n°88-15 du 03 mai 1988, les activités de santé à titre privé sont exercées aussi bien dans les cabinets de consultations et de soins, les cabinets dentaires, les officines pharmaceutiques, les laboratoires d’analyses médicales, d’optique médicale, et de lunetterie, de prothèse médicale, que dans les cliniques.

Aussi, il convient de rappeler que toute réalisation de clinique est subordonnée à la délivrance préalable d’un permis par le Ministère de la Santé Publique, sur la base d’un dossier visé par le wali territorialement comportant en plus des pièces et documents requis pour une construction, les plans et la description détaillée du projet, l’implantation envisagée les activités et les actes prévus (article 2 du décret sus-visé).

A cet effet, il me paraît opportun de préciser que l’ouverture des cliniques privées est assujettie à un certain nombre de critères fixés par l’arrêté ministériel du 22 octobre 1988 fixant les normes techniques et sanitaires ainsi que les conditions de fonctionnement de ces cliniques.

En conséquence, toute réalisation de ce type de structures devra être en adéquation avec les critères contenus dans l’arrêté sus cité.

Une fois le permis de réalisation acquis par le ou les promoteurs, entrants dans le cadre de l’article 208 bis de la loi n°88-15 du 03 mai 1988, la réalisation de la clinique pourra être entamée.

Au terme de la réalisation, et après conformité des lieux aux normes techniques et sanitaires de la structure, il appartient au wali territorialement compétent de délivrer l’autorisation d’ouverture et de fonctionnement de la clinique, comme cité à l’article 4 du décret n°88-204 du 18 octobre 1988.

En conséquence, il vous appartient d’informer les éventuels promoteurs des conditions de réalisation de ce type de structures, et de bien étudier avant toute transmission au Ministère de la Santé, la conformité des dossiers au regards des textes réglementaires en la matière, et de me saisir pour toute difficulté rencontrée, sous le présent timbre.

Le Directeur des Structures Sanitaires

Signé Dr. A. GUENNAR

Instruction N°318/MSP/SG du 22 décembre 1989

Destinataires :

Mrs les wali (cabinet) "pour information"

Mrs les wali (D.S.P) "pour exécution"

Objet : Ouverture des Cliniques Privées

Références :

Instruction n°588/MSP/DSS du 21 décembre 1989.

J’ai l’honneur de vous faire connaître que les dossiers relatifs à la réalisation des cliniques privées doivent comporter l’ensemble des pièces indiquées ci-dessous :

Démarches administratives : titre de propriété, contrat de location ;
Programme de l’activité médico-chirurgicale à exercer dans l’établissement : fiche technique ;
Programme architectural;
Plan de situation orienté, précisant l’emplacement de la délimitation de l’opération ;
Plan de masse (1/500) doit fournir toutes les indications nécessaires (nivellement général en sol, bâtiments avoisinants, voieries existantes, parkings, réseaux divers, espaces verts...) ;
Plan d’avant projet (1/100) de chaque niveau suivi d’une notice explicative des différents schémas adoptés pour la liaison des diverses parties au programme ;
Plans détaillés des types de schémas d’hospitalisation (1/50) ;
Plans détaillés des locaux destinés à la pratique chirurgicale (1/50) ;
Etat récapitulatif des surfaces ou des locaux pour chaque service ;
Coupes transversales et longitudinale ;
Elévation des différentes façades ;
Schéma des installations techniques suivi d’une note explicative précisant l’appréciation des besoins globaux en fluides de toute nature
Devis descriptif comportera deux parties :

Décrire les matériaux, matériels et procédés utilisés; indiquer les normes et exigences de qualité et de mise en œuvre auxquelles il doivent satisfaire ainsi que les contrôles techniques auxquels il sera procédé ;
La deuxième partie pouvant prendre la forme de tableau ou être reportés sur les plans, en indiquant pour certaines coupes d’état toutes les informations techniques nécessaires ;

Joindre tous les documents relatifs à l’approbation des services de sécurité concernés (C.T.C, protection civile) dans le cas d’une structure déjà existante ;
Le promoteur devant transmettre deux (02) exemplaires de son projet au Ministère de la Santé et un exemplaire restera à la Direction de la Santé et de la Population pour suivi des travaux dès l’approbation de la commission ;
Les délais doivent être scrupuleusement inspectés (3 mois), le dépôt, l’étude et la transmission au Ministère de la Santé ne doivent en aucun cas excédé un (01) mois ;
Il va sans dire que l’examen préalable de la conformité des dossiers doit impérativement être étudié à votre niveau avant la transmission au Ministère de la Santé ;
Les décisions d’ouvertures et de fonctionnement ne seront délivrées qu’après accord de la commission ministérielle qui étudiera la conformité de la réalisation de clinique privée avec les plans approuvés ;

J’attache beaucoup de prix à la stricte application de cette instruction et tout projet ne comportant pas l’ensemble de ces pièces sera rejeté, et il vous appartient d’en informer les éventuels promoteurs.

P/Le Ministre de la Santé

Le Secrétaire Général

Décision n°97/MSP/MIN/98 du 18 octobre 1998 portant convention type relative aux conditions et aux modalités d’approvisionnement et de cession des Produits Sanguins Labiles

Le Ministre de la Santé et de la Population ;

Vu le Décret Présidentiel n°97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu le Décret exécutif n°95-108 du 09 avril 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale du Sang ;
Vu le Décret exécutif n°96-66 du 27 janvier 1996 fixant les attributions du Ministre de la Santé et de la Population ;
Vu l’arrêté du 24 mai 1998 relatif aux conditions de distribution du sang et de ses dérivés labile ;

DECIDE

Article 1 : En application des dispositions de l’article 9 de l’arrêté du 24 mai 1998 relatif aux conditions de distribution du sang et de ses dérivés labiles, la présente décision a pour objet de fixer la convention type relative aux conditions et aux modalités d’approvisionnement et de cession des produits sanguins labiles.

Article 2 : La convention type visée à l’article 1 ci-dessus est fixée en annexe de la présente décision.

Article 3 : Une copie de la convention signée est adressée à l’Agence Nationale du Sang.

Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général du Ministère de la Santé et de la Population est chargé de l’application des dispositions de la présente décision.

Fait à Alger, le 18 octobre 1998

Le Ministre de la Santé et de la Population

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Annexe Convention Type

Entre l’établissement public de santé (à préciser), fournisseur de produits sanguins labiles, sis à (à préciser), représenté par……………………………………………… ci-après dénommé fournisseur d’une part,

Et ……………………………….(à préciser), utilisateur de produits sanguins labiles, sis à préciser) représenté par

……………………………………………………………………….. ci-après dénommé utilisateur d’autre part :

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Objet de la convention

Article 1 : La présente convention a pour objet de fixer les conditions et les modalités d’approvisionnement et de cession en produits sanguins labiles.

Obligations de l’utilisateur

Article 2 : La commande hebdomadaire en sang et dérivés sanguins labiles est adressée en début de semaine selon le modèle joint à la présente convention.

Article 3 : L’utilisateur s’engage à adresser au fournisseur des donneurs de sang à titre de compensation.

Article 4 : L’utilisateur s’engage à assurer le transport des produits sanguins labiles fournis tout en respectant les conditions de conservation et de rapidité. Le conteneur utilisé sera spécifiquement destiné aux produits sanguins.

Article 5 : Toute commande de produits sanguins labiles est remise à un représentant médical ou paramédical de l’utilisateur munis d’un badge de service, accompagnée de :

La demande des produits sanguins labiles, selon le modèle prévu en article 2 ci-dessus;

Une double détermination du groupage sanguin du malade, ou à défaut un prélèvement permettant de l’effectuer et éventuellement de pratiquer un test de comptabilité si nécessaire;
La fiche navette, le billet d’hospitalisation ou tout autre document administratif relatif au malade.

Obligations du fournisseur

Article 6 : Le fournisseur atteste que les produits sanguin labiles délivrés sont prélevés, contrôlés, préparés et distribués conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur, notamment :

l’Arrêté du 24 mai 1998 fixant le don de sang et de ses composants ;
l’Arrêté du 24 mai 1998 rendant obligatoire le dépistage de l’infection par le virus du Sida, des Hépatites B et C et de la Syphilis dans le don de sang et d’organes ;
l’Arrêté du 24 mai 1998 fixant les règles de bonnes pratiques des qualifications biologiques du don de sang ;
l’Arrêté du 24 mai 1998 fixant les règles de bonnes pratiques de préparation des produits sanguins labiles à usage thérapeutique ;
l’Arrêté du 24 mai 1998 fixant les caractéristiques des produits sanguins labiles à usage thérapeutique ;
l’Arrêté du 24 mai 1998 relatif aux conditions de distribution du sang et de ses dérivés labiles.

Article 7 : Le fournisseur s’engage à répondre aux commandes des produits sanguins labiles en fonction de leur disponibilité.

Article 8 : Avant toute distribution de concentré erythrocytaire, le fournisseur effectue une épreuve de compatibilité après vérification de :

La concordance du groupe sanguin ABO Rh D du receveur et celui des unités à compatibiliser ;
La concordance du phénotype du receveur et celui des unités à compatibiliser.

Article 9 : Le fournisseur mentionne sur les poches de concentré erythrocytaire compatibilisées les indications suivantes :

Date de réalisation de la compatibilisation ;
Durée de validité de cette compatibilisation.

Article 10 : Les produits sanguins labiles distribués ne sont pas repris, ni échangé.

Tarif de cession

Article 11 : Le tarif de cession des produits sanguins labiles (préciser lesquels) déterminé par le fournisseur sur la base du prix de revient des poches à sang, des frais de prélèvement, des qualifications sérologiques et immuno-hématologiques, de stockage et de distribution que subira le produit sanguin labile une fois prélevé est fixé ............. DA (à préciser).

Modalités de paiement

Article 12 : (Modalités de paiement a arrêter par les deux parties).

Durée de la convention

Article 13 : La présente convention est établie pour une durée d’une année à compter de la date de sa signature par les deux contractants. Elle est renouvelable par tacite reconduction pour la même période.

Règlement des litiges

Article 14 : Lorsque la situation l’exige, les deux parties conviennent de se rencontrer en vue de s’entendre à l’amiable sur les modifications à apporter à la présente convention ou à sa résiliation.

Article 15 : Les deux parties se reconnaissent le droit de résilier la présente convention moyennant un préavis de .................... (à préciser) après dénonciation, dûment notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Clauses finales

Article 16 : Après la signature de la présente convention, aucune modification ne pourra être apportée autrement que par avenant accepté par les deux parties.

Article 17 : La présente convention est établie en ................ (à préciser) exemplaires et comprend ................. (à préciser) pages numérotées de 1 à ....... (à préciser) pages.

Article 18 : L’utilisateur affirme avoir reçu et pris connaissance des dispositions de l’arrêté du 24 mai 1998 relatif aux conditions de distribution du sang et de ses dérivés labiles et de l’arrêté du 24 mai 1998 relatif à la prévention et aux mesures à prendre en cas d’accident transfusionnel immunologique ou septique.

Fait à Alger, le

Signature du fournisseur Signature de l’utilisateur

Annexe demande de Produits Sanguins

(à remplir en double exemplaires)

Nom et Prénom du malade............................................................. Age ........... Sexe .........................

Service ............................. Lit .................... Matricule .................... Dossier N°................................

Groupe Sanguin Rhésus (en toutes lettres) Phénotype

Diagnostic et motif de la transfusion ....................................................................................................

Polytransfusé : NON OUI Date de la dernière transfusion

Date de la dernière RAI Résultats .............................................................

Réactions transfusionnelles antérieures : NON OUI Types .................................................

Nombre de grossesses antérieures

Produits demandés	Quantité	Qualifications
Sang total	......................	Phénotylé
Concentré erythrocytaire	......................	Déleucocyté
Concentré plaquettaire standard	......................	Lavé
Concentré unitaire plaquettaire	......................	Autres :
PFC	......................	...................................................
Cryoprécipité	......................	...................................................
Autres	......................	...................................................

Nom du médecin prescripteur	Téléphone	signature	Cachet

Date : .......................................................

Joindre à la demande :

Carte de groupe sanguin
Echantillon de sang du malade pour le groupage et/ou le test de compatibilité.

Numéros des unités distribuées

............... ................ ................. Date : ..........................................

............... ................ ................. Heure : .......................................

Nom et signature du porteur

N.B.:

Avant toute transfusion, s’assurer que les numéros des unités à transfuser correspondent à ceux inscrits sur la présente demande ;
Effectuer le contrôle prétransfusionnel ultime au lit du malade ;
Consigner, toute transfusion d’un produit sanguin, sur le registre transfusionnel du service et sur la fiche transfusionnelle du receveur.

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Circulaire N°70/DNOSS/SDEAPS du 15/02/1993

Destinataires :

Messieurs les Walis

Messieurs les D.S.P.S

Objet : Réglementation applicable en matière de cliniques privées après les modifications apportées par le décret exécutif n°92-380 du 13 octobre 1992.

Référence : Décret exécutif n°92-380 du 13 octobre 1992 modifiant et complétant le décret n°88-204 du 18 octobre 1988 fixant les conditions de réalisation, d’ouverture et de fonctionnement des cliniques privées.

P.J. : Annexe relative aux conditions techniques exigées pour toute réalisation de clinique privée.

Textes régissant les cliniques privées

Loi n°88-15 du 3 mai 1988 modifiant et complétant la loi n°85-05 relative à la protection et à la promotion de la santé ;
Décret n°88-204 du 18 octobre 1988 fixant les conditions de réalisation d’ouverture et de fonctionnement des cliniques privées ;
Décret exécutif n°92-380 du 18 octobre 1992 modifiant et complétant le décret n°88-204 du 18 octobre 1988 ;
Arrêté du 22 octobre 1988 fixant les normes techniques et sanitaires ainsi que les conditions de fonctionnement des cliniques privées ;
Arrêté Interministériel du 22 octobre 1988 portant fixation forfaitaire du prix de journée d’hospitalisation des prestations d’hôtellerie et de restauration dans les cliniques privées et du tarif remboursable par la sécurité sociales ;
Instruction n°586 du 21 décembre 1988.
Instruction n°318/MSP/SG du 22 novembre 1989.

Modifications apportées par le décret exécutif n°92-380 du 18/10/1992

Ce texte apporte des modifications en matière de réglementation sur les cliniques privées qui sont les suivantes :

La réalisation de clinique est subordonnée à la délivrance préalable d’un permis par le wali, sur la base d’un dossier dûment visé par les services déconcentrés concernés et comportant, outre les pièces et documents requis pour une construction, les plans et la description détaillée du projet, l’implantation envisagée, les activités et les actes prévus. (Art. 2 du décret).
L’implantation de la clinique est déterminée en fonction de la carte sanitaire, le permis en précise l’emplacement. (Art. 3 du décret).
Tout changement dans la destination d’une clinique et toute reconversion d’activités médicales et/ou paramédicales sont surbordonnés à l’autorisation expresse et préalable du wali. (Art. 6 du décret).
Les cliniques privées dûment autorisées à exercer sont tenues de se conformer aux normes et conditions fixées par le présent décret et ce, avant le 31 décembre 1993". (Art. 15 du décret).
Dispositions applicables
Il apparaît opportun de préciser que les autres dispositions réglémentaires en matière de clinique privées, qui n’ont pas fait l’objet de modifications, demeurent en vigueur. Le document qui vous est transmis en annexe, vient préciser cette réglementation.

Ce texte permettra d’une part aux bureaux d’études chargés de concevoir et de suivre ces opérations de disposer d’outils techniques de travail, et d’autre part, une garantie d’application des normes techniques.
Mesures organisationnelles

En application de la réglementation suscitée, je vous prie de prendre toutes les mesures organisationnelles nécessaires. Dans ce cadre, il est proposé :

4.1. D’envisager la mise en place d’une structure pour procéder aux études techniques des dossiers de demande de réalisation de cliniques privées, avant leur examen par une commission de wilaya :

4.1.1. Les services techniques de la Direction de l’Urbanisme et de la construction peuvent être chargés de l’étude technique des dossiers,

4.1.2. La création d’un service technique au sein de la Direction de la Santé et de la Protection Sociale peut également être envisagée;

4.2. D’instituer une commission de wilaya :

4.2.1. Qui sera chargée de :

Donner un avis d’opportunité au wali sur toute demande de réalisation de clinique privée, tout changement dans la destination d’une clinique privée ou reconversion d’activités médicales et/ou paramédicales ;
De se prononcer, au terme de la réalisation, sur la conformité des lieux aux normes techniques et sanitaires telles que déterminées par le dossier et les plans approuvés ;

4.2.2. Qui serait présidée par la wali et son représentant et composée des membres suivants :

Le Directeur de la Santé et de la Protection Sociale de wilaya ;
Le Directeur de l’Urbanisme et de la Construction de wilaya ;
Le Directeur de l’Agence de la Caisse Nationale des Assurés Sociaux de la wilaya ;
Toute autre personne appelée à participer aux travaux de la commission à titre consultatif ou permanent et dont le concours serait souhaitable.

Dispositions transitoires

Les dossiers en instance de traitement au niveau de l’Administration Centrale seront finalisés conformément aux procédures réglementaires qui les régissaient.

En ce qui concerne les autres dossiers, ils vous seront remis par mes services selon le planning ci-joint.

L’étude des nouveaux dossiers peut continuer à se faire avec le concours technique des services du Ministère de la Santé et de la Population jusqu’à la mise en place définitive de l’organisation et des procédures nécessaires.

En conséquence, il vous appartient d’informer les éventuels promoteurs des conditions de réalisation de ce type de structure, et de transmettre au Ministère de la Santé et de la Population une copie de toute décision portant autorisation de réalisation ou d’ouverture de clinique privée, délivrée en application de la nouvelle réglementation.

Je vous demanderais de bien vouloir me faire part des difficultés que vous pourriez rencontrer dans l’application des dispositions susvisées, ainsi que vos propositions afin d’actualiser et de compléter éventuellement cette réglementation.

Le Directeur, DJAZIRI

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Annexe à la circulaire n°70/MSP/DNOSS/SDEAPS/du 15/02/1993

fixant les conditions techniques pour l’agrément des projets

de réalisation de Cliniques Privées

Ce document est élaboré pour servir de guide et de référence à toute réalisation d’un projet de clinique chirurgicale.

Il comporte les recommandations élémentaires pour l’organisation des services des installations techniques et les normes de circulation en prévention aux risques de l’infection hospitalière et à la sécurité du malade.

Les prescriptions apportées dans cette annexe viennent compléter l’arrêté interministériel du 22 octobre 1988 qui fixe à priori dans ses chapitres I et II les normes techniques sanitaires et les conditions de fonctionnement.

Principes d’organisation des services

Toute clinique doit, pour assurer un bon fonctionnement disposer des services suivants :

Service de consultations,
Service d’exploration et d’examens,
Service des urgences locales,
Service d’hospitalisation ou hébergement,
Service de chirurgie et (d’accouchement pour clinique gynéco-obstétrique),
Service des moyens généraux et d’adminsitration,
Une circulation hospitalière répondant aux conditions d’hygiène et de sécurité pour le personnel et le malade.

Chaque service devra répondre à l’organisation définie ci-après :

1.1. Service d’accueil et de consultation :

Comme il est de tradition dans les établissements sanitaires publics et privés, ce service permet d’accueillir, d’orienter et d’examiner le malade dans les meilleures conditions.

Il comprend :

Un hall d’entrée
Accueil et orientation - standard téléphonique
Attente hommes
Attente femmes
Cabinet de consultations en proportion aux spécialités et à la capacité de la clinique ainsi que pour les attentes
Des sanitaires hommes à 1 pour 10 personnes
Des sanitaires femmes à 1 pour 10 personnes
Un local de stockage pharmaceutique
Bureaux d’Administration
Circulation consultation.

La surface optimale pour un cabinet de consultation permettant au médecin d’accueillir le malade, de l’examiner et de lui prescrire un traitement dans de bonne conditions est de 12 à 15 m².

Tout cabinet de consultation doit comporter au moins :

Un lavabo
Un local pharmaceutique comprenant des rangements et un réfrigérateur

1.2. Service d’exploration :

Ce service permet d’établir le diagnostic du malade, et le suivi de l’évolution de son état de santé.

Il comprend :

1.2.1. Laboratoire :

* Pour les examens préliminaires

* Des laboratoires d’option (stomatologie sémiologie) etc. éventuellement :

Les laboratoires sont aménagés dans les locaux destinés exclusivement à cet effet. Ils doivent être largement ventilés.
Tout laboratoire doit disposer d’un poste de douche.
Il est préférable de les implanter sur un même niveau que les éléments médicaux du plateau technique.
Les paillasses doivent avoir une profondeur de 60 cm avec bac-évier intégrés et rangements sous-paillasse.
Les revêtements ainsi que les joints entre les carreaux, doivent être réalisés avec des matériaux résistants aux acides, et aux agents chimiques.
Il est de même pour les cûves et les cuvettes.
La robinetterie doit être spéciale "Laboratoire" fixée au mur, avec protection par plastification anti-acide.
L’alimentation sera uniquement en eau froide.
Quant le service d’examen et d’exploration est doté de plusieurs appareils de radiologie et laboratoires spécialisés, il y’a lieu de prévoir des espaces d’attente propres à ce service.

1.2.2. Radiologie :

Conformément à l’article 21 qui prévoit pour toute clinique, une installation fixe de radiodiagnostic réalisées conformément aux normes de protection contre les rayonnements ionisants. Les catégories de radiologie concernées sont :

Catégorie A : Radioscopie seulement

Catégorie B - C : La radioscopie - Radiographie des membres organes thoraciques, des parties molles et de l’ensemble du squelette.

Catégorie D : Ensemble des actes de radiodiagnostic

Catégorie E : Radiographie des dents et des arcades dentaires.

Catégorie F : Radiophotographie exclusivement.

Voici quelques indications pour la projection - les réserves techniques dépendront bien évidemment de la référence du matériel à acquérir.

Catégorie B et C : Elle comporte un générateur de rayon X dont les caractéristiques permettent :

En radioscopie : 60 à 90 KV et 0 à 5 m A

En radiographie : 60 à 100 KV et 15 à 200 m A

Radiographie pulmonaire : 100 KV et 100 m A.

La superficie minimale exigée pour la salle est de 25 m².
(deshabilloires et chambres de développement non compris) ;
Protection anti X - Plafond - Parois latérales.
Alimentation électrique monophasée 220 ou 380 V avec puissance 10 KVA
instantanée.

En salle de chirurgie, les raccordements sont effectués par prise de courant de type 32 ampères ; mais il faudra veiller à ce que ce raccordement réseau ne dépasse pas une résistance apparente de 0,1 Ohm.

Catégorie D : Pour ce type d’appareils, les installations comportent un générateur à rayon X dont les caractéristiques permettent :

En radioscopie : 60 à 90 KV et 0 à 5 m A.

En radiographie :100 KV et 200 m A ou plus.

Pour la commodité de l’installation et en raison de l’encombrement du matériel, il est conseillé d’adopter des surfaces de l’ordre de 30 à 40 m². Il existe 2 groupes d’installation de salles :

Les salles dites de "radiodiagnostic général" destinées aux examens viscéraux, pulmonaires, osseux, tomographiques, craniographiques peuvent avoir les mêmes volumes et les mêmes locaux satellites.
Les salles dites de "radiodiagnostic spécialisées" réservées aux examens vasculaires ou neurologiques nécessitent des surfaces supérieures et des locaux annexes différents.

Catégorie F : Radiographie

Les caractéristiques des générateurs à rayons X dans cette catégorie ne sont pas réglementées d’une façon générale. Ces générateurs sont choisis dans la gamme de la catégorie D - C à D supérieur à 200 m A. L’alimentation électrique : monophasé 220 ou 380 V.

Puissance : 20 KVA instantanée, elle peut être réduite à 1 KVA si le générateur est "à condensateur".

Dispositions Architecturales :

Toute salle destinée à la radiologie doit comporter un cabinet de déshabillage servant de sas d’entrée et de sortie.
Une chambre noire et une chambre claire.
La surcharge d’exploitation est de 500 kg/m².
Le service de radiologie est implanté de manière à permettre l’accès rapide à partir du bloc opératoire pour les personnes transportées. Il est isolé du service d’hospitalisation et d’hébergement.
En tout état de cause, la porte devra permettre l’accès d’un lit à la salle.
La hauteur minimale pour toute salle de radiodiagnostic est de 3 m.
Le cabinet de déshabillage doit avoir une surface minimale de 1 m².

De façon générale, nous rencontrons 2 ou 3 deshabilloirs par salle de radiologie.

Pour les salles d’examen de l’appareil digestif et urinaire, la salle sera équipée entre autre d’un lavabo et d’un WC au côté du deshabilloir.

La sécurité de la radio-protection et régie par :

le Décret n° 88-54 du 22 Mars 1988, portant création d’un centre radioprotection et de sûreté.
Arrêté interministériel du 10 février 1988 fixant les méthodes de contrôle en matière d’utilisation des sources radioactives, et des appareils émettants des rayonnements ionisants.
Arrêté interministériel du 10 février 1988 fixant les limites de doses annuelles d’exposition aux rayonnements ionisants.
Arrêté interministériel du 10 février 1988 précisant les conditions d’utilisation des dosimètres individuels destinés au contrôle des équivalents de doses reçus par les travailleurs soumis aux risques d’exposition externe.
Arrêté interministériel du 10 février 1988 fixant la délimitation et la signalisation particulière des zônes réglementaires et interdites.
Arrêté interministériel du 10 février 1988 portant classification des principes radionucléaires.
Arrêté interministériel du 10 février 1988 fixant les limites dérivées de concentration dans l’air et les limites d’incorporation annuelles ainsi que les valeurs de facteurs de qualité et de délit de fluence des neutrons.
Arrêté du 10 février 1988 fixant les modalités de détention et d’utilisation des substances radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants à des fins médicales.
Décret n°86-132 du 27 mai 1986 fixant les règles de protection des travailleurs contre les risques de rayonnements ionisants ainsi que celles relatives au contrôle de la détention et de l’utilisation des substances radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants.

1.3. Le service des urgences :

Conformément à l’article n°38 de l’arrêté interministériel du 22 octobre 1988, où tout clinique assure un service de garde quotidienne interne pour les urgences locales.

Il doit permettre la prise en charge du malade, l’accueillir, l’examiner, le réanimer en cas de besoins et le mettre sous observation pour suivre l’évolution de son état de santé.

Son organisation doit tenir compte des recommandations suivantes :

Il est placé à un niveau accessible de plein pied par voie mécanique
Il doit posséder un accès ambulance indépendant de l’accès principal.
Etre à proximité du monte-malade qui relie l’urgence au bloc opératoire quand ce dernier se trouve dans un étage supérieur.
Etre sur un même niveau que les services médicaux, de radiologie et du laboratoire pour bénéficier des prestations de ces derniers.

Il est généralement composé :

d’une salle pour l’accueil et l’examen du malade ou salle de décochage dotée de moyens de réanimation.
Une salle d’observation pouvant contenir deux lits.
Une salle où peuvent être pratiqués les soins, le pansement et le plâtre.
Elle doit contenir des civières construites avec un matériau susceptible de laisser passer les rayons X, permettant d’effectuer le massage cardiaque et la mise du patient en position TRENDELENBOURG.
Possibilité d’oxygénothérapie, et de respiration artificielle.
Possibilité d’aspiration et de drainage.
Possibilité de réanimation cardiaque.
Possibilité de réanimation et de thérapeutique anti-choc.
L’équipement médical nécessaire au diagnostic d’urgence.

La permanence médicale doit être assurée par un médecin ayant au moins deux ans de formation dans une des spécialités suivantes : Médecine-Interne, Chirurgie ou Anesthésie et Réanimation.

1.4. Service d’hospitalisation et d’hébergement

Principes d’organisation du service d’hospitalisation :

La capacité de la clinique est dictée par l’article 5 du décret n°88-204 du 18 octobre 1988.
Les locaux à destination de chambres doivent avoir un sol imperméable, lavable à grande eau et aux désinfectants. Les murs et les cloisons sont enduits d’une peinture lavable, claire de préférence, le papier est exclu, à moins qu’il ne soit aussi lavable que la peinture elle-même.
Aucune chambre destinée à l’hospitalisation de malade où à la maternité ne peut être installée dans un sous-sol ou un demi sous-sol.
Les chambres d’hospitalisation doivent disposer d’une insolation suffisante égale à 2 heures par jour aux solstice d’hivers. Les ouvertures donnant complètement vers le nord sont à éviter.
Les lits seront métalliques munis d’une literie complète en bon état, ils seront disposés de préférence parallèlement aux façades.
Chaque lit doit être accessible des trois côtés (60 cm d’écart entre le dernier lit et le mûr).
L’écart entre deux lits ne peut être inférieur à 1 m - celui du pied du lit au mur opposé de 1m 30 à 1m 80.
Le nombre de lits dans une même chambre ne peut excéder deux lits.
Les couloirs au niveau des services d’hospitalisation doivent être d’une largeur de 1m 80 au minimum, les portes larges de 1m10 afin de faciliter le passage d’un malade transporté sur chariot roulant, sur brancard à porteur, où sur lit roulant.
Lorsque la clinique assure l’hospitalisation des deux sexes, les deux services doivent être séparés.
Les fenêtres doivent être dépourvues de double rideaux, et le sol de tous tapis pour éviter la prolifération de microbes.
Le confort acoustique nécessaire pour la chambre de malade est de 33 dB (A).
Toute clinique doit disposer de deux chambres individuelles par quinze (15) lits pour l’isolement du malade en cas de contagion. Ces chambres disposant d’équipements sanitaires sont regroupées à l’extrémité du service pour faciliter l’isolement.
Les chambres auront une profondeur qui n’excède pas deux fois et demi la hauteur sous-linteau des fenêtres.
Chaque chambre doit :

Avoir une longueur de 6,60 m et une largeur de 3,60 m (entre axe).
Etre éclairée par des fenêtres dont la surface ouvrante est au moins égale aux sixième de la surface de la chambre. Cependant, pour les cliniques implantées dans les régions chaudes du pays (Sud). Les ouvertures doivent obéir aux prescriptions d’urbanisme qui régissent la région.
Posséder une aération permanente conçue de manière à fonctionner en toute saison sans occasionner de gêne aux malades.
Etre équipée de chauffage central.
Comporter un équipement sanitaire comprenant un WC et un lavabo occupant une surface nette de 1,50 m x 1,50 m, deux rangement encastrés. L’ensemble est situé à l’entrée de la chambre.
Etre dotée de l’éclairage électrique encastré dans des gaines tête de lit avec possibilité de mise en veilleuse pendant la nuit.
Etre équipée d’un système permettant d’alerter le personnel de service à partir de chaque lit (appel malade).

Chaque service d’hospitalisation doit comporter un office pour la distribution des repas chauds dans les chambres.
Il doit également disposer d’un local infirmerie pour les soins et la surveillance des malades. Celle ci, recevra tous les appels malades sur un tableau visuel et sonore.
Quand la clinique assure l’activité obstétricale, celle-ci doit être aménagée dans un service séparé comportant :

Une bibronnerie dans un local destiné exclusivement à cet effet.
Une nurseries où sera éventuellement placé un incubateur.
Un petit local de lingerie permettant le stockage et la distribution du linge propre.

Les superficies accordées pour chaque lit selon la spécialité sont :

10 m² pour un lit de chirurgie
12 m² pour un lit de maternité avec berceau
14 à 16 m² pour un lit de réanimation et réveil
7 à 8 m² pour un lit d’hospitalisation médicale (médecine interne, pédiatrie... ect).

Annexe : Aménagement des chambres - Arrêté du 22 octobre 1988

Chambres hors catégories :

1 lit pour le malade et éventuellement 1 lit pour l’accompagnant.
Cabinet de toilette avec équipement sanitaire de première qualité.
Eau chaude et eau froide.
Chauffage central et air conditionné.
Triple éclairage sur gaine tête de lit.
Téléviseur.
Téléphone.
Distribution d’oxygène par branchement sur système central.
Installation pour le vide.
Sonnerie d’appel lumineux et acoustique.
Mobilier - Lingerie et couvert de première qualité.
Disposition permettant de servir les repas chauds dans les chambres.
Un placard pour les effets personnels du malade.

Chambre 1ère catégorie :

Une chambre à deux lits.
Un cabinet de toilettes avec équipement sanitaire de 1ère qualité eau chaude et froide.
Chauffage central.
Triple éclairage sur gaine tête de lit.
Téléviseur.
Téléphone.
Distribution d’oxygène par branchement sur système central
Sonnerie d’appel lumineux et acoustiques.
Mobiliers, lingerie et couvert de 1er qualité.
Un placard pour chaque malade pour effet personnels.
Dispositions permettant de servir les repas chauds dans les chambres.

N.B. : Les chambres à 3 lits et plus dans les cliniques privées ne sont plus admises.

1.5. Service de chirurgie et d’accouchement :

1.5.1. Prescription techniques du bloc opératoire :

Toute organisation de l’activité chirurgicale doit obéir à un respect total des conditions de lutte anti-infectieuse, de la sécurité et du confort de l’opéré. Pour cela, la conception du bloc opératoire se justifie par le principe de l’aseptie progressive dont découlent les recommandations suivantes :

Le bloc opératoire (salles d’opération et annexes), doit être conçu dans une enceinte isolée et protégée du restant des services de l’ensemble hospitalier. Aménagé au rez de chaussée ou sur un autre niveau, il ne sera accessible que par le personnel du bloc.

Il est généralement organisé autour de 3 circulations :

Circulation propre sur laquelle donnent les accès aux boxes d’anesthésie, et à la salle de préparation des chirurgiens.
Circulation sale qui permet l’évacuation des déchets; du matériel souillé et du linge sale.
Circulation médicale qui dessert les bureaux et l’entrée des vestiaires.
Il y a lieu d’observer une faible distance à parcourir entre le bloc opératoire et le service de réanimation afin d’assurer une efficacité des soins intensifs.

Les sas successifs doivent permettre l’accès au bloc :
Pour le personnel : constitue par le vestiaire médical où est revêtue la tenue du bloc.

Pour le malade : Constitué par la salle de transfert ou d’anesthésie éventuellement. Cette salle doit pouvoir en outre permettre le passage de l’opéré sur le chariot du bloc (ce chariot devra être nettoyé et désinfecté après chaque usage).

Pour les chirurgiens : Constitués par le local de préparation terminale où est revêtus la tenue opératoire (ce sas peut desservir deux salles d’opération, il contiendra le lave-mains).
Tout bloc de chirurgie septique ou aseptique, doit être accompagné d’une salle de réveil avec deux lits et plus un lit au moins pour la réanimation. Cette salle doit être le plus possible vitrée pour améliorer la surveillance des post-opérés.
Les couloirs doivent avoir une largeur minimale de 1m 80.
Les portes des salles d’opération, des salles de réveil, et des salles d’anesthésie par où transite le malade doivent être à double battant large d’au moins 1m 30.
L’acheminement du matériel de chirurgie dans le bloc opératoire doit être obligatoirement à sens unique, afin d’éviter la contamination en retour.

Les instruments sont lavés et désinfectés dans un local propre à cet effet. Ils passent ensuite à travers un guichet dans la salle de stérilisation où est installé l’autoclave à double face. Une fois stérilisés, ils sont récupérés de l’autre côté et rangés dans un local prévu pour le stockage du matériel stérilisé, qui se trouve dans l’enceinte propre du bloc.

Prescription techniques pour les salles d’opération :

Toute clinique et pour toutes spécialités confondues doit disposer obligatoirement :

2 salles d’opérations pour 15 à 30 lits d’hospitalisation.
3 salles d’opérations pour 60 lits d’hospitalisation.
4 salles d’opérations pour 90 lits d’hospitalisation.

La salle d’opération aura une forme carrée.
La surface minimale pour les salles d’opérations septique ou aseptique doit être de 36 m² = 6m x 6m minimum + ou – 02%. Toute salle inférieure à cette dimension se verra refusé l’agrément.
La superficie minimale pour des salles d’opération orthopédique, de cardio-vasculaire, et de neurologie doit être de 45 m².
Aucune fenêtre n’est admise dans la salle opératoire.
La hauteur nette sous-plafond pour le bloc doit être de 2m 80 à 3 m fini pour l’éclairage opératoire.
Les revêtements verticaux des locaux d’un bloc opératoire sont réalisés avec des matériaux de grandes surface afin d’éviter les joints. Ils doivent être lisses, résistants aux agents chimiques utilisés pour la désinfection, étanches et ne brûlent pas, ne dégagent pas de fumée en cas d’incendie. Le plâtre et le carrelage ne sont pas admis. Ces revêtements sont réalisés à base de:

Application d’un enduit polyréthone.
Ponçage.
Application de deux couches de peinture émail alkyde résistant à l’alcool et lessivable.

Les murs et les sols ne doivent pas comporter de joints.
Les angles des murs doivent être arrondis dans les salles d’opérations.
L’enduit peinture doit être cellulosique, de couleur préférable bleu ou vert mat.
Les faux plafonds, quand ils sont réalisés doivent être lisses, étanches, résistants et de faible transmission acoustiques.
Les revêtements de sol antistatique doivent être résistants à l’eau, et aux agents chimiques, avoir une surface antidérapante, un comportement suffisant à l’usure et une qualité de confort correcte avec une résistivité de 500.000 OHMS.
L’ambiance sonore intérieure des salles d’opération est de 38 dB (A) avec une tolérance de mesure de ± 2 dB.
Des guichets doivent être prévus dans la salle d’opération pour l’évacuation du matériel sur le couloir technique côté sale. De préférence, ces guichets seront réalisés à double portillons, de façon à jouer le rôle de sas. Chaque salle d’opération sera pourvue de deux guichets.

Le premier : réservé aux instruments de 60 x 60 cm la partie basse, et située à ± 90 cm du sol fini.

Le second : situé en bas, et recevra les sacs fermés de linge, déchets et autres.

Les armoires de rangements ne sont pas conseillés dans les salles d’opérations, il est plus intéressant de prévoir des surfaces pour ces rangements à l’extérieur de la salle d’opération mais non éloignées de cette dernière.
Il est très recommandé d’organiser et de distinguer les zones d’aseptie progressive par des symboles couleurs :

Rouge Sale

Jaune Infecté

Vert Propre

Bleu Stérile

Ainsi que l’enlèvement des linges et autres déchets à incinérer et mettre dans ses sacs portant la même couleur que celle énoncée ci-dessus.

Règles de sécurité pour l’installation technique d’électricité fluides - climatisation et éclairage dans le bloc : a avoir avec rigueur.

17.1. Ventilation – Climatisation : La ventilation de la salle d’opération est fondamentalement asservie aux problèmes soulevés par l’aérobio-contamination. Les aspects impliqués sont :

La filtration de l’air
Le renouvellement de l’air
Le recyclage.

Pendant toute la durée des séances opératoires, l’atmosphère des salles d’opération et des salles d’anesthésie doit recevoir un apport d’air neuf ou partiellement recyclé au régime minimal de douze fois par heure le volume de chaque salle avec un minimum de 50 m³ par heure, par personne susceptible d’être présente dans la salle. Ce régime ne doit jamais dépasser le seuil de quinze (15) fois le volume de la salle. L’apport d’air recyclé doit être prélevé uniquement dans la salle traité.

Le renouvellement d’air est obtenu avec un appareil à ventilation sous UV et filtre absolu de 0,5 U, un recyclage d’air et un degré hygrométrique par vapeur de 50 à 60% sous une température de 21°C + ou -1°. Rappelons qu’en ce qui concerne les établissements hospitaliers installés dans les régions chaudes du pays (Sud) ou les variations de températures sont très élevées. Il est recommandé de prendre les dispositions nécessaires dès conception du bloc opératoire pour assurer des paliers de températures suffisants entre celle de l’extérieur de l’ordre de 45° et 50°, et celle du bloc de 21° afin d’éviter les chocs thermiques.

Les gaines de soufflage sont de type plafonnier réalisées à 30 cm au dessous du plafond, alors que celles prévues pour la récupération se situent à 30 cm en dessus du sol.

Pour des raisons d’hygiène, les radiateurs ne sont pas admis dans les salles d’opération. Ils sont toujours installés dans les locaux annexes.

17.2. Electricité et sécurité électrique du malade et des chirurgiens :

Ce qui particularise l’installation électrique d’un bloc opératoire, ce sont les dispositions de sécurité, et de prévention dont il doit être équipé pour éviter d’être à l’origine d’explosion, d’électrocution, de parasite; et lui permettre de poursuivre l’essentiel de son action dans diverses hypothèses de pannes courantes. De ce fait, toutes les prise électriques doivent être reliées à une terre électrique.

Le sol antistatique quand à lui; est relié à la terre mécanique du batiment et l’ensemble est raccordé à l’armoire de protection des équipements du bloc opératoire laquelle est composée de :

Un disjoncteur de 60 A
Un transformateur d’isolement de 10 KVA
Une protection individualisée pour chaque appareil en fonction de l’ampérage
Un disjoncteur différentiel de 30 A pour prise antidéflagrante
Un contrôleur vigile Ohm pour les défauts de terre avec voyant et signal sonore
Une barrette de terre de 500 0hm.

Eclairage de secours :

Afin de palier à toutes éventualités et afin d’assurer toute la sécurité aux malades; une clinique doit être dotée de deux groupes électrogènes de secours d’une puissance suffisante afin d’alimenter toute la clinique en courant alternatif.

Ces groupes électrogènes doivent être reliés de façon à ce que le premier se déclenche quand une coupure de courant du secteur intervient. Et le deuxième groupe se déclenche si le 1er groupe électrogène est défaillant. Ce genre d’équipement nécessite énormément d’entretien, afin d’être efficace lors des coupures d’électricité.

Il est recommandé de les faire tourner à vide une fois par semaine pendant 1/2 heure. En additif à ces deux groupes électrogènes, un éclairage de secours opératoire d’une autonomie de deux heures (Scialytique à batterie) est obligatoire.

A l’intérieur de la salle :

Sur le mur côté unité technique, seront réalisés à 30 cm du sol, et dans l’axe de la salle trois prises antidéflagrante :

deux prises de 16 A
une prise de 32 A.

Sur le mur opposé, et toujours dans l’axe de la salle à 30 cm du sol sont installées trois prises électriques normales :

deux prises de 16 A
une prise de 32 A.

Aucune canalisation étrangère au service opératoire (d’électricité de chauffage, de fluides ... ect) ne doit le traverser.

Les courants faibles :

Téléphone
Alarme technique
Interphone (recherche personne avec installation d’un émetteur V.H.F).
Musique sonorisation en option
Pendule murale
Télévision
Appel malade.

Toute autre mesure est assujettie à une étude spécialisée.

17.3. L’éclairage : Les besoins de la salle d’opération sont de deux types :

L’éclairage du champ opératoire
L’éclairage d’ambiance.

L’éclairage opératoire :

La lampe opératoire est une des pièces fondamentales de l’équipement de la salle. Le modèle le plus courant est celui du Scialytique situé dans l’axe de la salle et ayant une luminosité de 100.000 lux à 130.000 lux. La résistance du plafond est subordonnée au poids du Scialytique, ex : pour un poids brut de 190 kg il faut une résistance au plafond de 350 kg/m².

La prise de courant alimentant la radio mobile doit être située à plus de 1 m 60 du sol et comportant l’inscription : "réservée exclusivement à l’appareil de radiologie".

L’éclairage d’ambiance :

L’éclairage d’ambiance de la salle d’opération doit permettre au chirurgien qui lève les yeux du champ opératoire, d’observer le plateau d’instruments, de lire une mesure sur un cadran... etc. En général, l’intensité du flux lumineux est de 1.000 à 10.000 lux.

17.4. Fluides médicaux :

La pression de l’air comprimé dans les réseaux du bloc opératoire est de 3,5 à 4,5 bars. On prévoit entre autre, une évacuation de gaz anesthésiant le local pour éviter les risques des malformations congénitales pour les anesthésistes travaillant dans le bloc.

17.5. Principe d’aménagement d’un bloc accouchement :

Pour les cliniques qui assurent l’activité obstétricale, il y a lieu de tenir compte des dispositions suivantes, en complément aux articles 14-16-17-18 et 19 de l’arrêté interministériel du 22 octobre 1988.
Le bloc accouchement est généralement implanté au rez de chaussée, dans des locaux complètement séparés des autres services de la cliniques.
Il est pourvu d’un accès indépendant qui peut être des urgences, les familles seront dirigées à partir de l’entrée vers les salles d’attentes.
Il est disposé à proximité du bloc opératoire pour faire face à toute éventualité.

Il est à proximité également du laboratoire.

Il disposera :

D’une salle de travail pour 15 lits
La superficie de la salle de travail est de 20 à 25 m² afin de permettre l’évolution du personnel autour de la futur mère. Elle doit contenir : 2 postes de travail.
De deux chambres exceptantes de 14 m² comportant chacune un lit.
D’une observation néonatale avec boxe de réanimation ou est placé un incubateur ou une couveuse.

17.6. Services généraux :

Ils regroupent :

La cuisine.
La buanderie.
Les locaux techniques (groupe électrogène - fluides médicaux incinérateur.
Le chauffage - climatisation.
Dépôt matériel.
Dépôt poubelles.
Réserve en eau potable.

Pour des raisons d’hygiène et de bruit, il est plus intéressant de regrouper ces locaux dans un bâtiment indépendant relié à la clinique par une circulation protégée et disposant d’un vestiaire pour le personnel.

La cuisine :

La superficie est calculée à raison d’1 m² par lit d’hospitalisation. Elle est accompagnée, de chambres froide pour la conservation des produits alimentaires périssables.

Elle comportera :

Un plan de cuisson et épluchage.
Une réserve avec chambre froide.
Dépôt ordure.
Une plonge.
Si la cuisine est implantée dans le même bâtiment que la clinique, elle doit être située de manière telle que les malades n’en éprouvent pas de gêne, plus particulièrement sur le plan des odeurs. Elle doit également tenir compte des possibilités de transport.
En aucun cas, la cuisine ne peut servir de passage - vestiaire ou réfectoire.
Les murs et le plafond doivent être couverts de matériaux lavables.
L’écoulement de l’eau sur le sol doit se réaliser facilement vers des avaloirs n’émettant pas d’odeurs.
Durant le transport, les repas doivent être protégés, soit emballés soit dans des chariots fermés destinés exclusivement à cet effet.

Il ne doit pas y avoir de communication directe entre les cuisines et les toilettes.

La buanderie :

La superficie est calculée à raison d’un m² par lit.
Elle doit permettre de traiter sur 6 jours l’ensemble du linge de la clinique, la quantité du linge et de 3 kg/j/lit/.
La réception du linge sale et le circuit de distribution du linge propre doivent être soigneusement étudiés.
Elle est organisée en tenant compte des 3 zones suivantes :
Zone sale
Zone propre
Zone de couture et de stockage.

Zone sale :

machine à laver
stockage linge sale
transport interne
désinfection
bascule de ............ kg
des étagères murales.

Zone propre :

sécheuse repasseuse
prince tournante
chariot de linge
pliage
étagère murales

Zone de couture et de stockage de linge propre :

machine à coudre
rayonnage pour le stockage.

Chauffage - climatisation :
L’ensemble des locaux de la clinique sera chauffé par radiateurs sauf le bloc opératoire et le bloc accouchement. Ces derniers doivent être climatisés l’été et l’hiver à des températures de 20°C et 25°C + 1°C. Les prises d’air extérieur doivent être fixées le plus haut possible au dessus du niveau du sol. Le minimum recommandé est de 2,50M au dessus du sol. Les entrées d’air doivent être placées à 7,50M minimum de toute bouche d’extraction, de cheminée... ect. La hauteur minimale recommandée pour les bouches d’extraction au dessus du plancher est de 75 mm.

Chambre mortuaire :

Elle comporte au moins 1 casier contenu dans une pièce ventilée de 12 m² de surface au minimum disposant d’un poste d’eau avec écoulement. Elle doit être entre-autre isolée de la partie accessible au public, et pourvue d’une sortie donnant sur l’extérieur de la clinique.
Réserve en eau potable :
Il y a lieu de prévoir une capacité d’eau en réserve de l’ordre de 350 à 400 litres/Jour/lit d’hospitalisation.

Une circulation hospitalière obéissant aux conditions d’hygiène et de sécurité :

Toute étude ou conception d’un établissement hospitalier doit bénéficier d’une considération particulière pour les circulations internes des services :

Circulation du malade
Circulation du linge sale
Circulation du linge propre
Distribution des repas
Ramassage des détritus
Ramassage des vaisselles usées
Circulation du matériel stérile/seringues/aiguilles... etc.
Circulation du matériel utilisé
Le transport vers la morgue
La circulation des visiteurs.

Centrale de production :

Oxygène :

Stockage de bouteilles avec rampes de branchement et dispositif inverseur assurant le passage automatique de la rampe en service à la rampe en réserve. Pression : 3,5 bars.

Vide :

Réalisé à partir de deux ensembles motopompes avec réservoir tampon et tous organes de commande et de contrôle.

De pression : 700 mm/Hg.

Prise rapides double clapet avec repérage.

Air comprimé :

Produit par deux groupes identiques moto-compresseurs avec réservoir, dispositifs de filtration et tous organes de commandes et de contrôle qualité SEC 4

Protoxyde d’azote Stockage de bouteilles avec rampes et dispositif inverseur analogues à ceux prévus pour l’oxygène.

Distribution :

Oxygène :Réseau primaire à 8 bars, réseau secondaires à 3,5 bars, chaque piquage sur le réseau primaire rejoindra un poste de détente situé de préférence dans les bureaux de surveillants, alimentant les points d’utilisation par l’intermédiaire des réseaux secondaires. Chaque piquage alimentera 25 prises maximum.

Vide :

Le collecteur primaire d’aspiration rejoindra des postes d’isolement situés de préférence dans le bureaux de surveillantes, à partir desquels seront alimentés les points d’utilisation par l’intermédiaire des réseaux secondaires. Chaque piquage alimentera 25 prises maximum. De pression aux points d’utilisation 700 mm/Hg.

Air comprimé :

Réseaux primaire et secondaire de conception analogues à ceux de l’oxygène. En aval de chaque poste de détente, il faut une filtration supplémentaire ramenant l’air distribué à chaque prise, à une qualité de type SEC 4.

Pression 6 à 7 bars pour le bloc opératoire 3,5 à 4,5 bars pour les autres locaux en fonction de l’appareillage.

Protoxyde d’azote :

Réseaux primaire et secondaire de conception analogue à ceux de l’oxygène pression 3,5 bars, débit 15 litres/mn.

Annexe

Quelques indications supplémentaires

Revêtement antistatique :
Le sol doit comporter un grillage métallique en feuilles de cuivres reliées par un conducteur de protection à l’ensemble équipotentiel. La résistance du sol mesurée doit être inférieure à 500.000 Ohms, il est réalisé par un organisme agrée.
Le monte-malade :

La circulation verticale avec le bloc opératoire s’effectue par l’intermédiaire d’un monte-malade équipé d’une remise à rez de chaussée automatique afin de parier à toute urgence éventuelle.

Il aura la caractéristique d’avoir :

Une charge minimale de 1250 kg
Une vitesse de 0,4 à 0,5 m/s
Dimensions minimales de la gaine de 2m 10 x 2m 80.

L’incinérateur :
Il est installé dans un local situé à proximité de la chaufferie avec une capacité horaire de destruction définie en proportion à l’activité chirurgicale. La cheminée doit être surélevée afin de ne pas intoxiquer les malades et les voisins. Il comporte un four avec une chambre de combustion et post-combustion entièrement briquetées. Le dépoussiérage se fera par voie sèche.

L’appel malade : le fonctionnement normal :

Le malade appelle en appuyant sur la poire tête de lit ce qui provoque :

Le clignotement lent du voyant du bloc de porte de sa chambre, du hublot rouge du couloir à côté de la porte de sa chambre, des hublots de balisage et du voyant rouge correspondant à sa chambre du pupitre de la salle de garde.

L’émission d’un signal sonore au pupitre de la salle de garde.
Le clignotement des voyants de présence infirmière des blocs portes et des hublots de couloir dans la salle en présence infirmière.
L’infirmière répond au appuyant sur le poussoir de tranquilisation du pupitre de la salle de garde ce qui provoque :

Le passage en feu fixe des voyants rouges, bloc de porte de sa chambre, un hublot rouge du couloir à côté de la porte de sa chambre des hublots de balisage et du voyant rouge correspondant à sa chambre au pupitre de la salle de garde.

L’infirmière appelée, entrant dans la chambre appelante, actionne l’interrupteur de bloc porte, ce qui provoque :

L’extenction des voyants rouges, bloc porte de sa chambre, du hublot de balisage et du voyant correspondant à sa chambre au pupitre de la salle de garde.

L’allumage des voyants blanc (présence), du bloc porte de chambre hublot blanc du couloir à côté de la porte de la chambre, des hublots de balisage et du voyant correspondant à la chambre au pupitre de la salle de garde.

Le passage en feu fixe des voyants blancs (présence), du bloc porte des chambres et des hublots de circulation en présence infirmière.

L’infirmière en sortant de la chambre appelante actionne une deuxième fois le bouton du bloc porte, ce qui a pour effet d’annuler la signalisation.
En cas d’urgence l’émission sonore est à cadence rapide.

Spécifications - Technique des fluides médicaux :

Les réseaux primaires et secondaires de tous les fluides médicaux seront en tubes cuivres qualité "gaz purs" ou " frigorifique" assemblés par brassage à l’argent.

Robinetterie normalisée adaptée à la nature du gaz véhiculé.
Prises normalisées à double clapet de retenue et raccord rapide.
Repérage des tuyauteries aux teintes conventionnelles.

Quelques références pour le concepteur :

Les surcharges d’exploitation pour une clinique (statiques et dynamiques en Kg par m² de surface. DTR - BC 22.
Sécurité incendie Décret n°76-36 du 20/02/1976, relatif à la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Type "U" 4ème catégorie.

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Arrêté N°2 du 09 janvier 1994 portant modalités d’application de l’article 15 du décret n°88-204 du 18 octobre 1988 fixant les conditions de réalisation d’ouverture et de fonctionnement des cliniques privées

Le Ministre de la Santé et de la Population ;

Vu la loi n°85-05 du 16 février 1985, modifiée par la loi n°88-15 du 03 mai 1988, relative à la protection et à la promotion de la Santé, notamment son article 208 ;
Vu le décret n°88-204 du 18 octobre 1988 fixant les conditions de réalisation, d’ouverture et de fonctionnement des cliniques privées, notamment son article 15 ;
Vu l’arrêté du 22 octobre 1988 fixant les normes techniques et sanitaires ainsi que les conditions de fonctionnement des cliniques privées ;
Vu l’arrêté interministériel du 22 octobre 1988 portant fixation forfaitaire du prix de journée d’hospitalisation des prestations d’hôtellerie et d’exploration dans les cliniques privées et du tarif remboursable par la sécurité sociale :

Arrête

Article 1 : Les cliniques et les maisons d’accouchement sans possibilités chirurgicales, dûment autorisées avant la publication du décret n°88-204 du 18 octobre 1988 susvisé, sont régies par les dispositions du présent arrêté et dénommées ci-après "cliniques d’accouchement"

Chapitre I : Dispositions générales

Article 2 : Les cliniques d’accouchement qui sont dans l’impossibilité de se reconvertir conformément aux dispositions du décret n°88-204 du 18 octobre 1988 et de l’arrêté du 22 octobre 1988 susvisés, mais qui sont conformes aux normes et conditions telles que fixées par le présent arrêté, sont constituées en établissements en voie d’extinction.

Article 3 : Les autres cliniques d’accouchement qui ne peuvent être agréées conformément aux dispositions réglementaires édictées en la matière, seront reconverties en cabinets de consultation et de soin.

Article 4 : Les cliniques d’accouchement considérées comme établissements en voie d’extinction feront l’objet d’une fermeture définitive, dès que les exploitantes, titulaires de l’autorisation d’ouverture, cesseront leurs activités.

Chapitre II : Normes techniques et sanitaires

Article 5 : L’organisation générale, le personnel, le matériel et tous les services d’une clinique d’accouchement sans possibilité chirurgicale doivent être en fonction de la capacité réelle d’utilisation, du nombre maximum de femmes pouvant y être normalement admises, accouchées ou soignées. Aucune intervention chirurgicale, aucun curetage "post arboretum" ou autre, ne doivent être pratiqués dans ces établissements.

Article 6 : Tous les locaux doivent avoir un sol imperméable, lavable à grande eau et aux désinfectants. Les murs et les cloisons sont enduits d’une peinture lavable, claire de préférence. Le papier en est exclu.

Article 7 : Les chambres d’hospitalisation disposent d’une isolation suffisante. En aucun cas les expectantes et les accouchées ne seront logées dans un sous-sol ou un demi sol. Les chambres d’hospitalisation contiennent de un à quatre lits. Elles doivent avoir au minimum une surface de 7m² et un volume de 21m³ lorsqu’elles sont destinées à une accouchée. Les lits sont métalliques et munis d’une literie complète en bon état. Ils sont de préférence placés parallèlement aux façades et accessibles de trois côtés. L’écart ensembles, lits et berceaux, ne doit pas être inférieur à 0,80m. A portée de chaque lit, un moyen d’appel doit permettre d’alerter le personnel de service. Des lavabos à eau courante froide et chaude doivent être installés dans les chambres ou dans les cabinets de toilette attenant aux chambres. Il faut prévoir au moins un lavobo pour chaque chambre de 4 lits.

Article 8 : Dans le cas où les nourrissons sont placés en dehors des chambres des accouchées, dans les pièces annexes, celles-ci doivent avoir une superficie minimum de 3 m² par enfant avec un volume minima de 9m³. Ces pièces ne doivent pas contenir plus de 08 berceaux.

Article 9 : Tout établissement comportant des chambres à plusieurs lits doit comprendre par 10 lits au moins une chambre individuelle pouvant permettre éventuellement l’isolement en cas de maladie contagieuse.

Article 10 : L’aération doit être permanente et conçue de manière à fonctionner en toutes saisons sans occasionner de gène aux pensionnaires. Le chauffage central est exigé dans toute clinique d’accouchement. La température minimum des chambres doit être de 20° et celle des couloirs de 16°. L’éclairage électrique est obligatoire avec possibilité de mise en veilleuse pendant la nuit.

Article 11 : L’eau doit être potable et en qualité suffisante : 250 litres au minimum par lit et par jour.

Chaque établissement doit posséder une installation de douches ou de bains avec eau froide et eau chaude.

Dans chaque établissement, le linge et le matériel lavable sont lessivés sur place dans une buanderie pourvue de l’installation et des annexes nécessaires.

Article 12 : Les services de cuisine et d’alimentation doivent être proportionnés à la capacité d’hospitalisation. Toutes dispositions doivent être prises pour que les aliments soient placés à l’abri des souillures et que les repas soient servis chauds dans les chambres.

Article 13 : Une biberonnerie doit être installée et dotée d’une installation permettant le nettoyage et la stérilisation des biberons ainsi que la préparation correcte des laits employés.

Article 14 : Chaque clinique d’accouchement sans possibilité chirurgicale doit posséder au moins :

une salle de travail par 15 lits d’accouchées au minimum.

une stérilisation qui comprendra les appareils nécessaires à stériliser les fournitures et les instruments.

une pièce spéciale (pour la pharmacie ou à défaut des placards).

Article 15 : La salle de travail doit être dépourvue de rideaux et de teinture. Elle doit être éclairée de façon qu’on puisse y accoucher aussi bien de nuit que de jour, être chauffée et ventilée.

Elle doit être, autant que possible, isolée de manière que les plaintes des accouchées ne soient pas perçues dans le reste de l’établissement. Le sol doit être imperméable et d’un nettoyage facile. Le matériel doit comporter :

Un lit spécial permettant de mettre les parturientes en position gynécologique ou de déclive.

Une table permettant de disposer des instruments et le matériel pour l’accoucheuse.

Un lavabo avec stérilisateur pour la désinfection des mains.

Un dispositif permettant d’administrer de l’oxygène à une femme en travail.

Article 16 : Parmi les objets en réserve figurant, enfermés dans des boites métalliques, les instruments nécessaires à l’accouchement, à une périnéale, aux soins à la mère et l’enfant, le tout stérilisé.

Article 17 : Le transport des parturientes couchées de la salle de travail aux chambres, si ces locaux sont à des étages différents, doit toujours s’effectuer aisément par monte malade.

Article 18 : L’enfant doit quitter l’établissement en même temps que sa mère, sauf cas de force majeure (maladie contagieuse de la mère, décès de celle-ci). En aucun cas, l’enfant ne doit rester dans l’établissement, sans sa mère, plus de dix jours.

Article 19 : Toute clinique d’accouchement doit posséder un incubateur d’attente, d’un maniement facile, ou d’un berceau chauffé, afin de parer aux urgences et d’y placer un nouveau-né en attendant, si nécessaire, son transfert vers un centre spécialisé.

Article 20 : Ces cliniques d’accouchement doivent disposer en permanence de moyens d’évacuation sanitaires adéquats (ambulance aménagée).

Article 21 : La couverture sanitaire de l’établissement doit être assumée par un médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique.

Pour le service de la salle de travail, une ou plusieurs sages-femmes, en nombre variable selon le nombre de lits doivent être prévues: une sage-femme pour 15 lits.

L’accouchement peut être pratiqué, selon un accord préalable établi entre la direction de l’établissement et la cliente.

La sage-femme appelée à pratiquer l’accouchement agit sous sa propre responsabilité.

Article 22 : La clinique assure un service permanent et contenu. Elle est dotée d’un règlement intérieur.

Article 23 : Nul ne peut être recruté et exercer à ce titre, s’il n’est pas en situation régulière vis-à-vis des dispositions qui régissent les professions médicales et des auxiliaires médicaux.

Article 24 : Aucun membre du personnel et quelque soit le poste de travail qu’il occupe dans la clinique, ne peut y demeurer en exercice s’il est atteint d’une maladie transmissible.

Article 25 : Le directeur de la clinique communique au wali (DSPS) la liste nominative, accompagnée des copies des titres et diplômes du personnel médical et des auxiliaires médicaux assurant des activités dans la clinique.

Article 26 : Toute personne admise dans la clinique en qualité de patiente, est inscrite sur un registre des entrées et des sorties.

Article 27 : Les dossiers médicaux sont rangés dans des locaux et des meubles fermant à clé placés sous la responsabilité du directeur de la clinique.

Article 28 : Chaque clinique assure un service de garde quotidienne interne pour les urgences, elle participe également au système local des urgences.

Article 29 : Chaque clinique établit des statistiques épidémiologiques liées à ses activités, selon des spécifications définies par le Ministre de la Santé.

Article 30 : La fixation forfaitaire du prix de journée d’hospitalisation, des prestations d’hôtellerie dans ces cliniques d’accouchement est régie par les dispositions de l’arrêté interministériel du 22 octobre 1988 susvisé.

Article 31 : Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

Fait à Alger, le 09 janvier 1994

Le Ministre de la Santé et de la Population

Mohamed Seghir BABES

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Circulaire N°01/MSP/DNOSS/SDEASPS/ du 08 février 1994

Destinataires :

Mrs les walis

Mrs les Directeurs de la Santé et de la Population

Objet : A/S "Clinique ou Maisons d’accouchements"

Références :

Décret n°88-204 du 18 octobre 1988 fixant les conditions de réalisation, d’ouverture et de fonctionnement des cliniques privées, modifié et complété.

Arrêté du 22 octobre Décret n°88-204 du 18 octobre 1988 fixant les conditions de réalisation, d’ouverture 1988 fixant les normes techniques et sanitaires ainsi que les conditions de fonctionnement des cliniques privées.

Arrêté n°02 du 09 janvier 1994 portant modalités d’application de l’article 15 du Décret n°88-204 du 18 octobre 1988 fixant les conditions de réalisation, d’ouverture et de fonctionnement des cliniques privées.

Pièces- jointes : Un arrête

Le Décret n°88-204 du 18 octobre 1988 modifié et complété cité en référence, stipule en son article 15 que "les cliniques privées dûment autorisées à exercer avant la date de la publication du présent arrêté sont tenues de se conformer aux normes et conditions fixées par le présent décret et ce, avant le 31 décembre 1993".

En application des dispositions précitées, le principe, ainsi posé, est que toutes les cliniques dûment autorisées à exercer avant le 19 octobre 1988 qui n’ont pas fait l’objet de reconversion, doivent être fermées.

Cependant, mon attention a été attirée sur les problèmes concernant les maisons d’accouchement, à la suite des recours introduits par les exploitantes sages-femmes de ces structures.

Après étude, un arrêté a été élaboré afin de pouvoir répondre aux sollicitations introduites par les sages-femmes exploitantes de ces "maisons d’accouchement", tout en veillant à être en conformité avec la réglementation en vigueur et à créer les conditions les plus propices à assurer la sécurité des malades.

Ainsi, les modalités d’application prévues dans cet arrêté sont :

Pour les "maisons d’accouchement" qui sont conformes aux conditions telles que fixées dans l’arrêté n°02 du 09 janvier 1994 susvisé : celles-ci doivent faire l’objet d’une décision d’agrément délivrée par la Direction de la Santé et de la Protection Sociale de la wilaya après avis de la commission instituée à cet effet.
Ces structures deviennent cliniques d’accouchements et constituées en établissements en vois d’extinction. Celles-ci feront l’objet d’une fermeture définitive, dès que les exploitantes, titulaires de l’autorisation d’ouverture ou d’agrément, cesseront leurs activités.
En ce qui concerne les "maisons d’accouchement" qui ne peuvent se reconvertir conformément aux conditions et normes techniques et sanitaires telles que fixées par l’arrêté n°02 précité cité référence, les décisions y afférentes doivent être prises : leurs reconversions en cabinets de soins et de consultations. Une commission composée des représentants du Ministère de la Santé et de la Population -DNOSS- et de la Direction de la Santé et de la Protection Sociale de la wilaya concernée statuera sur ces dossiers.

Vous voudrez bien préparer les dossiers y afférents afin de procéder à l’examen par ces dites commissions, à compter du 19 mars 1994. Un planning vous sera transmis en temps opportun.

Je vous prie de me faire connaître toute difficulté d’application de ces présentes dispositions.

Le Directeur de la Normalisation et de l’Organisation du Système de Santé

Signé : Pr. M. BENKALFAT

Circulaire N°614/MSP/DNOSS/SDEAPS du 06 août 1995

modifiée et complétée

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Destinataires :

Mrs les walis (cabinet) "pour information"
Mrs les Directeurs de la Santé et de la Protection Sociale "Pour exécution"

Objet : Procédure en matière de délivrance d’autorisation de réalisation et d’ouverture de cliniques privées.

Références :

Décret n°88-204 du 18 octobre 1988 fixant les conditions de réalisation, d’ouverture et de fonctionnement des cliniques privées, modifié et complété.

Circulaire n°70/MSP/DNOSS/SDEASPS du 15 février 1993 portant réglementation applicable en matière de cliniques privées.

Instruction n°318/MSP/SG du 16 novembre 1989 relative aux cliniques privées.

T.O. n°76/MSP/DNOSS/SDEASPS du 19 mai 1993.

Suite à l’évaluation de l’application des textes cités en référence et à l’exploitation des demandes émanant des Directeurs de la Santé et de la Protection Sociale des wilayate, mes services sont amenés à aménager et à préciser les procédures en matière d’autorisation de réalisation et d’ouverture des cliniques privées.

La décision portant autorisation de réalisation :
Le décret exécutif n°92-380 cité en référence stipule dans son article 2 que : "la réalisation d’une clinique est subordonnée à la délivrance d’un permis par le wali, sur la base préalable d’un dossier dûment visé par les services déconcentrés concernés et comportant outre, les pièces et documents recquis pour une construction, les plans et la description détaillé du projet, l’implantation envisagée, les activités et les actes prévus".

1.1. Constitution et transmission du dossier :

La composition du dossier de demande de réalisation d’une clinique privée doit être conforme à l’instruction n°318/MSP/SG du 26 novembre 1989 citée en référence.

En l’absence de la carte sanitaire, l’implantation des cliniques privées devra être déterminée en fonction du schéma de développement de la wilaya.

Après étude du dossier de clinique privée, le Directeur de la Santé et de la Protection Sociale de la wilaya, transmettra le dossier au Ministère de la Santé et de la Protection Sociale, Direction de la Normalisation du Système de Santé, avec un avis favorable pour examen et étude.

1.2. Etude du dossier :

Les services de la Direction de la Normalisation et de l’Organisation du Système de Santé étudieront et se prononceront sur l’aspect technique et réglementaire des dossiers y relatifs.

1.3. Délivrance de la décision :

Après la saisine, avec avis favorable, de la Direction de la Santé et de la Protection Sociale de la wilaya par l’Administration Centrale, la décision portant autorisation de réalisation de la clinique privée est délivrée par le wali (DSPS) ; une copie de ladite décision sera adressée à la DNOSS.

La décision portant autorisation d’ouverture et d’exploitation :

L’article 4 du 88-204 du 18 octobre 1988 cité en référence stipule que : " l’autorisation d’ouverture et de fonctionnement est délivrée par le wali, après constatation de la conformité des lieux et installation aux normes et conditions fixées par les lois et règlements en vigueur ".

2.1. La réalisation de la clinique :

Dès que la clinique est réalisée, les promoteurs doivent aviser la Direction de la Santé et de la Protection Sociale, à l’effet de constater la fin des travaux et la fonctionnalité de la clinique. Le procès-verbal de ce constat sera adressé à la DNOSS avec une demande de visite de conformité par la commission instituée à cet effet.

2.2. La visite de conformité :

La commission Ministérielle (DNOSS) se déplacera sur place pour vérifier la conformité aux plans approuvés et à la réglementation en vigueur. Un procès-verbal de cette visite sera établi et transmis à la DSPS pour application.

2.3. Délivrance de la décision :

Après la visite des lieux et l’avis favorable émis par la commission instituée à cet effet, une autorisation d’ouverture et d’exploitation sera délivrée par le wali (DSPS). Une copie de cette décision, qui devra mentionner les médecins exploitants et le directeur technique de la clinique, sera transmise à la DNOSS.

Je vous prie de bien vouloir veiller à l’application stricte des présentes instructions et vous demande de me faire connaître les difficultés éventuelles rencontrées.

Le Directeur de la Normalisation et de l’Organisation du Système de Santé

Signé : Pr. BAGHRICHE

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Circulaire N°03/MSP/DSS/SDCC du 16 mars 1998

Destinataires :

Mrs les Directeurs de la Santé et de la Population "Pour exécution et large diffusion".

Objet : Dotation des cliniques privées de véhicules de transports de malades (ambulances).

Références :

Loi n°85-05 du 16 février 1985 relative à la Protection et la Promotion de la Santé, modifiée et complétée.

Décret n°88-204 du 18 octobre 1988 fixant les conditions de réalisation, d’ouverture et de fonctionnement des cliniques privées, modifié et complété.

Circulaire n°70/MSP/DNOSS/SDE du 15 février 1993 relative à la réglementation applicable en matière de cliniques privées.

En application des textes citées en référence et dans le souci d’une meilleure prise en charge des malades; j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir inviter Messieurs les Directeurs des cliniques médicales privées relevant de votre circonscription territoriale à se doter dans un délais de trois mois (03) d’un véhicule de transport des malades ou à défaut conclure des conventions avec des transporteurs de malades agrées.

Vous voudrez bien, me transmettre les copies des documents d’acquisition de ce véhicule par clinique et dans le cas contraire me transmettre les copies de conventions passées entre les cliniques et les transporteurs.

J’attache beaucoup de prix à l’application de ces instructions et vous demande de me faire part de toutes les difficultés rencontrées.

Le Directeur des Structures de Santé

Signé : Docteur GUENNAR

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Circulaire N°04/MSP/DSS/SDCC du 26 avril 1998

Destinataires :

Mrs les Directeurs de la Santé et de la Population "Pour exécution et large diffusion" (tous)

Objet : A/S Exercice à titre privé de la médecine au sein des cliniques et autres structures privées de santé dans un cadre associatif.

Références :

Loi n°85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et la promotion de la santé, modifiée et complétée et ses textes d’application;

Décret n°92-276 du 06 juillet 1992 portant Code de déontologie.

Devant l’évolution rapide du secteur privé de la santé notamment en ce qui concerne l’exercice de la médecine dans un cadre associatif dans les cliniques privées et autres structures privées de santé, il apparaît indispensable d’y apporter certaines précisions dans un souci de clarifier et de respecter les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Ainsi, il convient de préciser que "toute réalisation et exploitation de clinique privée et autres structures privées de santé n’est accordée qu’à un médecin, groupement de médecins ou à une association à but non lucratif".

Ces groupements doivent prendre une forme juridique spécifique à l’exercice de la médecine par rapport aux autres groupements à caractère purement commercial. Mais en l’absence de texte y afférent et qui est en cours d’élaboration, ces groupements peuvent se constituer en société conformément au code de commerce.

En tout état de cause, les statuts de cette forme d’association seront soumis au conseil national de déontologie.

Les médecins constituant ce type de société pour la réalisation de clinique privée et autres structures privées de santé ne peuvent en aucun cas en constituer une autre. Pour l’exploitation de ces structures, ces derniers ne peuvent exercer leurs activités médicales que dans celle-ci conformément à l’autorisation qui leur est délivrée par le ministère de la santé et de la population.

L’exercice de la médecine au sein des cliniques privées ou autres structures privées de santé sous quelque forme que ce soit pour les médecins non exploitants doit faire l’objet d’un contrat écrit qui définit leurs devoirs et obligations et d’une autorisation du Ministre chargé de la Santé; il reste bien entendu que l’exercice de la médecine reste personnel.

A cet effet et afin de créer un cadre unique pour tous les projets de réalisation et d’ouverture de cliniques privées ou autres structures privées de santé, toutes les structures dûment autorisées à ce jour à exercer doivent se conformer aux présentes dispositions réglementaires.

Messieurs les directeurs de la santé et de la population des wilayate sont tenus de veiller au respect des dispositions de la présente circulaire et de me faire connaître toutes les difficultés éventuelles rencontrées au cours de son application.

Le Directeur des Structures de Santé

Signé : Docteur GUENNAR

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Instruction N°113/MSP/DNOSS/SDEASPS du 08 mai 1993

Destinataires :

Mrs les Wali
Mrs les D.S.PS.

Objet : A/S nomenclature des actes professionnels et des équipements des médecins spécialistes en Oto-Rhino-Laryngologie (O.R.L) et Ophtalmologie.

Références :

Loi n°85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et la promotion de la santé, modifiée et complétée et ses articles 208-198.

Instruction n°00112/MSP/SG du 02 mars 1987 relative aux modalités d’installation des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, généralistes et spécialistes.

Pièces-jointes :

Annexe relative aux conditions techniques exigées pour la réalisation de cabinets médico-chirurgicaux (clinique en ambulatoire) des médecins spécialistes en Oto-Rhino-Laryngologie (O.R.L) et Ophtalmologie ;

Les actes professionnels :

1.1. Diplôme :

Les spécialistes en Oto-Rhino-Laryngologie et en Ophtalmologie sont des médecins spécialistes titulaires du diplôme algérien d’études médicales spéciales ou un titre étranger reconnu équivalent, délivrés par le ministère de l’enseignement supérieur.

1.2. Définition générale :

Les médecins spécialistes en Oto-Rhino-Laryngologie (O.R.L) et en Ophtalmologie exercent dans les cabinets de consultation et de soins et dans les cliniques privées qui sont régies par le décret n°88-204 du 18 octobre 1988 fixant les conditions de réalisation, d’ouverture et de fonctionnement des cliniques privées modifié et complété et ses textes d’application.

En ce qui concerne les cabinets de consultations et de soins et en fonction des actes professionnels qui peuvent y être pratiqués, on distingue deux catégorie :

Le cabinet de consultation et de soins où les actes de chirurgie ne peuvent y être pratiqués.
Le cabinet médico-chirurgical ou clinique en ambulatoire où les actes de chirurgie ambulatoire peuvent y être exécutés.

2.1. La structure :

Il s’agit de centre de chirurgie ambulatoire totalement indépendant et autonome ne possédant aucun lit d’hospitalisation. Cependant, tous les moyens doivent exister pour la pratique de la chirurgie (plateau technique etc...). La réalisation et l’aménagement de ce type de structure doit être conforme aux normes techniques et sanitaires telles que fixées par le document joint en annexe.

2.2. L’activité : la chirurgie ambulatoire :

2.2.1. Définition :

La chirurgie en ambulatoire repose sur le principe suivant : le patient, après été vu par l’équipe anesthésiste vient à la clinique ambulatoire (cabinet médico-chirurgical) le matin, est opéré, ramené en salle de réveil et retourne chez lui le soir même.

2.2.2. Critères nécessaires pour assurer au patient le maximum de garanties requises

La qualification de l’opérateur :
Il est indispensable que les actes de chirurgie ambulatoire soient exécutés par un opérateur particulièrement expérimenté, bien entraîné aux actes qu’il se propose d’exécuter et dont il doit connaître à fond toutes les complications possibles.
Equipement et l’installation des locaux :
Les locaux dans lesquels l’acte est exécuté doivent être parfaits et disposer du matériel nécessaire pour faire face à toute complication imprévue (appareillage d’intubation, l’oxygénothérapie, de vide, un respirateur, un électrocardiogramme) sans oublier le personnel capable de s’en servir.
L’exclusion des patients à risque :
Le patient aura été vu, au moins quarante-huit heures au préalable, par un anesthésiste compétent. Les sujets atteints de tares cardiaques ou pulmonaires majeures seront récusés. Il en sera de même pour ceux qui présentent un diabète grave mal équilibré ainsi que les malades sous traitement prolongé aux corticostéroïdes.
L’exécution d’une intervention conforme aux standards classiques :
L’acte sera conduit comme il se doit sans rien changer à la technique d’usage, sous prétexte qu’il est exécuté en ambulatoire. Une attention particulière devra être attachée à une hémostase méticuleuse.
Un opérateur toujours accessible :
L’opérateur ou un de ses collaborateurs immédiats, doivent pouvoir être joints vingt-quatre heures sur vingt-quatre par le patient, son médecin ou son entourage.
Une bonne collaboration avec l’hôpital le plus proche :

En cas d’ennui sévère, le patient doit pouvoir être transféré dans la clinique ou l’hôpital le plus proche de son domicile, organismes avec lesquels l’opérateur ou le médecin de famille devront être en excellents termes relationnels. D’où la nécessité de disposer une ambulance équipée rattachée à la structure.

L’étude des dossiers de demande d’exercice à titre privé de cette activité chirurgicale, dans ce type de structure doit se faire conformément aux procédures réglementaires en vigueur et selon les modalités suivantes :

L’autorisation de réalisation sera délivrée par le wali conformément aux normes techniques et sanitaires préconisées par la présente instruction, (annexe).
Les décisions d’ouverture et de fonctionnement ne seront délivrées qu’après accord de la commission ministérielle (DNOSS) qui étudiera la conformité de la réalisation de la clinique en ambulatoire avec la réglementation en vigueur.

Je vous demanderais de bien vouloir me faire part des difficultés que vous pourriez rencontrer dans l’application des dispositions susvisées.

Le Directeur de la Normalisation et de l’Organisation du Système de Santé

Signé : M. DJAZIRI

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Annexe a l’Instruction N°113/MSP/DNOSS/SDEASPS du 08 mai 1993 fixant les conditions techniques pour la réalisation des cabinets médico-chirurgicaux des médecins spécialistes en Oto-Rhino-Laryngologie (O.R.L) et Ophtalmologie (clinique en ambulatoire)

Ce document est élaboré pour servir de guide et de référence à toute réalisation d’un projet de clinique chirurgicale en ambulatoire.

Il comporte les recommandations élémentaires pour l’organisation du bloc opératoire et les normes de circulation, en prévention aux risques de l’infection hospitalière et à la sécurité du malade.

Principes d’organisation :

Toute clinique en ambulatoire doit, pour assurer une bonne activité disposer de l’organisation suivante :

Service de consultation
Bloc opératoire
Une circulation hospitalière répondant aux conditions d’hygiène et de sécurité pour le personnel et le malade.
Service d’accueil et de consultations :

Comme il est de tradition dans les établissements sanitaires publics et privés, ce service permet d’accueillir, d’orienter et d’examiner le malade dans les meilleures conditions.

Il comprend :

Un hall d’entrée
Accueil et orientation - standard téléphonique
Attente hommes
Attente femmes
Cabinet de consultations en proportion aux spécialités et à la capacité de la clinique ainsi que pour les attentes
Des sanitaires hommes ® 1 pour 10 personnes
Des sanitaires femmes ® 1 pour 10 personnes
Un local de stockage pharmaceutique
Bureaux d’administration
Circulation consultation.

La surface optimale pour un cabinet de consultation permettant au médecin d’accueillir le malade, de l’examiner et de lui prescrire un traitement dans de bonnes conditions est de 15 m².Tout cabinet de consultation doit comporter au moins :

Un lavabo
Un local pharmaceutiques comprenant des rangements et un réfrigérateur.

Bloc opératoire :

2.1. Prescriptions techniques du bloc opératoire :

Le bloc opératoire (salle d’opération et annexe), doit être conçu dans une enceinte isolée et protégée du restant des services de la structure. Aménagé au rez-de-chaussée ou sur un autre niveau, il ne sera accessible que pour le personnel du bloc.

Il est généralement organisé de 3 circulations :

Circulation propre sur laquelle donnent les accès aux boxes d’anesthésie, et à la salle de préparation des chirurgiens.
Circulation médicale qui dessert les bureaux et l’entrée des vestiaires.
Il y a lieu d’observer une faible distance à parcourir entre le bloc opératoire et le service de réanimation afin d’assurer une efficacité des soins intensifs.

Les sas successifs doivent permettre l’accès au bloc : Pour le personnel : constitué par la salle de transfert ou d’anesthésie éventuellement. Cette salle doit pouvoir, en outre, permettre le passage de l’opéré sur le chariot du bloc (ce chariot devra être nettoyé et désinfecté après chaque usage). Pour les chirurgiens : constitué par le local de préparation terminale où est revêtue la tenue opératoire, il contiendra le lave-mains.
Tout bloc de chirurgie septique ou aseptique, doit être accompagné d’une salle de repos avec 4 lits dont deux pour le réveil. Au chevet de chaque lit, seront installés une arrivée d’oxygène et un éclairage d’ambiance.
Les couloirs doivent avoir une largeur minimale de 1m 80.
Les portes des salles d’opération, des salles de réveil, et des salles d’anesthésie par où transite le malade doivent être à double battant large d’au moins 1m30.
L’acheminement du matériel de chirurgie dans le bloc opératoire doit être obligatoirement à sens unique, afin d’éviter la contamination en retour.

Il se définit à travers un couloir situé derrière les salles d’opérations, et dont le contact avec ces dernières (les salles) se fera par des guichets comme il est indiqué au point 15. Ce couloir servira à la récupération de l’instru-mentation souillée, des pansements et linges sales, il comportera également un coin où sera installé le vidoir. Les instruments sont lavés et désinfectés dans un local propre a cet effet. Ils passent ensuite à travers un guichet dans la salle de stérilisation où est installé l’autoclave à double face. Une fois stérilisés, ils sont récupérés de l’autre côté et rangés dans un local prévu pour le stockage du matériel stérilisé, qui se trouve dans l’enceinte du bloc.

2.2. Prescription techniques pour la salle d’opération :

La salle d’opération aura une forme carrée.
La surface minimale pour les salles d’opérations septiques ou aseptiques doit être de 36 m² -+ 02%. Toute salle inférieure à cette dimension se verra refuser l’agrément.
Aucune fenêtre n’est admise dans la salle opératoire.
La hauteur nette sous-plafond pour le bloc doit être de 2m 80 à 3m fini pour l’éclairage opératoire.
Les revêtements verticaux des locaux d’un bloc opératoire sont réalisés avec des matériaux de grandes surfaces afin d’éviter les joints. Ils doivent être lisses, résistants aux agents chimiques utilisés pour la désinfection, étanches et ne brûlent pas, ne dégagent pas de fumée en cas d’incendie. Le plâtre et le carrelage ne sont pas admis.

Ces revêtements sont réalisés à base de :

Application d’un enduit polyréthone
Ponçage
Application de deux couches de peinture émail alkyde résistant à l’alcool et lessivable.

Les murs et les sols ne doivent pas comporter de joints.
Les angles des murs doivent être arrondis dans les salles d’opérations.
L’enduit peinture doit être cellulosique, de couleur préférable bleu ou vert mat.
Les faux-plafonds, quant ils sont réalisés doivent être lisses, étanches, résistants et de faibles transmitions accoustiques.
Les revêtements de sol anti-statique doivent être résistants à l’eau, et aux agents chimiques, avoir une surface anti-dérapante, un comportement suffisant à l’usure et une qualité de confort correcte avec une résistivité de 500.000 OHMS.
L’ambiance sonore intérieure des salles d’opéraation est de 38 DB(A) avec une tolérance de mesure de + 2 DB.
Des guichets doivent être prévus dans la salle d’opération pour l’évacuation du matériel sur le couloir technique côté sale. De préférence, ces guichets seront réalisés à double portillons, de façon à jouer le rôle des sas.
Chaque salle d’opération sera pourvue de deux guichets :

Le premier : réservé aux instruments de 60 x 60 cm la partie basse est située à + 90 cm du sol fini.

Le second : situé en bas, et recevra les sacs fermés de linge, déchets et autres.
Les armoires de rangements ne sont pas conseillés dans les salles d’opération, il est plus intéressant de prévoir des surfaces pour ces rangements à l’extérieur de la salle d’opération mais non éloignée de cette dernière.
Il est très recommandé d’organiser et de distinguer les zones d’aseptie progressive par des symboles couleurs.

Rouge sale

Jaune infecte

Vert propre

Bleu stérilisé

Ainsi que l’enlèvement des linges et autres déchets à incinérer et mettre dans les sacs portant la même couleur que celle énoncée ci-dessus.

Règles de sécurité pour l’installation technique d’électricité fluides - climatisation et éclairage dans le bloc : a avoir avec rigueur.

15.1. Ventilation - climatisation :

La ventilation de la salle d’opération est fondamentalement asservie au problèmes soulevés l’aérobio-contamination. Les aspects impliques sont :

La filtration de l’air
Le renouvellement de l’air
Le recyclage.

Pendant toute la durée des séances opératoires, l’atmosphère des salles d’opération et des salles d’anesthésie doit recevoir un apport d’air neuf ou partiellement recyclé au régime minimal de douze fois par heure le volume de chaque salle avec un minimum de 50m³ par heure, par personne susceptible d’être présente dans la salle. Ce régime ne doit jamais dépasser le seuil de quinze (15) fois le volume de la salle. L’apport d’air recyclé doit être prélevé uniquement dans la salle traitée.

Le renouvellement d’air est obtenu avec un appareil à ventilation sous UV et filtre absolu de 0,5 U, un recyclage d’air et degré hygrométrique par vapeur de 50 à 60% sous une température de 21°C + ou - 1°. Rappelons qu’en ce qui concerne les cliniques en ambulatoire installées dans les régions chaudes du pays (Sud) où les variations de températures sont très élevées, il est recommandé de prendre les dispositions nécessaires dès conception du bloc opératoire pour assurer des paliers de températures suffisants entre celles de l’extérieur, de l’ordre de 45° et 50°, et celles du bloc de 21° afin d’éviter les chocs thermiques.

Les gaines de soufflage sont de type plafonnier réalisées à 30 cm au dessous du plafond, alors que celles prévues pour la récupération se situent à 30 cm en dessus du sol.

Pour des raisons d’hygiène, les radiateurs ne sont pas admis dans les salles d’opération. Ils sont toujours installés dans les locaux annexes.

15.2. Electricité et sécurité électrique du malade et des chirurgiens :

Ce qui particularise l’installation électrique d’un bloc opératoire, ce sont les dispositions de sécurité, et de prévention dans il doit être équipé pour éviter d’être à l’origine d’explosion, d’électrocution, de parasites; et lui permettre de poursuivre l’essentiel de son action dans diverses hypothèses de pannes courantes. De ce fait, toutes les prises électriques doivent être reliées à une terre électrique.

Le sol anti-statique, quant à lui, est relié à la terre mécanique du bâtiment et l’ensemble est raccordée à l’armoire de protection des équipements du bloc opératoire laquelle est composée de :

Un disjoncteur de 60 A
Un transformateur d’isolement de 10 KVA
Une protection individualisée pour chaque appareil en fonction de l’ampérage
Un disjoncteur différentiel de 30 A pour prises anti-déflagrante
Un contrôleur vigile OHM pour les défaux de terre avec voyant et signal sonore
Une barrette de terre de 500 OHM.

Eclairage de secours :

Afin de palier à toutes éventualités et afin d’assurer toute la sécurité aux malades; une clinique doit être dotée de 2 groupes électrogènes de secours d’une puissance suffisante afin d’alimenter toute la clinique en courant alternatif.

Il est recommandé de les faire tourner à vide une fois par semaine pendant ½ heure. En additif à ces deux groupes électrogène, un éclairage de secours opératoire d’une autonomie de deux heures (Scialytique à batterie) est obligatoire.

A l’intérieur de la salle :

Sur le mur côté unité technique, seront réalisés à 30 cm du sol, et dans l’axe de la salle trois prises anti-déflagrante :

deux prises de 16 A
une prise de 32 A.

Sur le mur opposé, et toujours dans l’axe de la salle à 30 cm du sol sont intallées trois prises électriques normales :

deux prises de 16 A
une prise de 32 A.

Aucune canalisation étrangère au service opératoire (d’électricité de chauffage, de fluides etc...) ne doit le traverser.

15.3. L’éclairage :

Les besoins de la salle d’opération sont de deux types :

l’éclairage du champ opératoire
l’éclairage d’ambiance.

L’éclairage opératoire :

La lampe opératoire est une des pièces fondamentales de l’équipement de la salle. Le modèle le plus courant est celui du Scialytique situé dans l’axe de la salle et ayant une luminosité de 100.000 lux à 130.000 lux. La résistance du plafond est subordonnée au poids du Scialytique, ex: pour un poids brut de 190 kg il faut une résistance au plafond de 350 kg/m².

La prise de courant alimentant la radio mobile doit être située à plus de 1m 60 du sol et comportant l’inscription : "réservée exclusivement à l’appareil de radiologie".

L’éclairage d’ambiance :

L’éclairage d’ambiance de la salle d’opération doit permettre au chirurgien qui lève les yeux du champ opératoire, d’observer le plateau d’instruments, de lire une mesure sur un cadran etc... . En général, l’intensité du flux lumineux est de 1.000 à 10.000 lux.

15.4. Fluides médicaux :

La pression de l’air comprimé dans les réseaux du bloc opératoire est de 3,5 à 4,5 bars. On prévoit entre autre, une évacuation de gaz anesthésiant du local pour éviter les risques des malformations congénitales pour les anesthésistes travaillant dans le bloc.

Chauffage - climatisation :

L’ensemble des locaux du cabinet de chirurgie ambulatoire sera chauffé par radiateurs sauf le bloc opératoire. Ces derniers doivent être climatisés l’été et l’hiver à des températures de 20°C et 25°C + 1°C. Les prises d’air extérieur doivent être fixées le plus haut possible au dessus du sol. Les entrées d’air doivent être placées à 7,50 m minimum de toute bouche d’extraction, de cheminée etc...

La hauteur minimale recommandée pour les bouches d’extraction au dessus du plancher est de 75 mm.

Une circulation hospitalière obéissant aux conditions d’hygiène et de sécurité :

Toute étude ou conception d’une clinique en ambulatoire doit bénéficier d’une considération particulière pour les circulations internes.

circulation du malade
circulation du linge sale
circulation du linge propre
ramassage des détritus
circulation du matériel stérile/seringues/aiguille etc...
circulation du matériel utilisé
circulation des visiteurs.

Normes techniques : Centrale de production
Oxygène :

Stockage de bouteilles avec rampes de branchement et dispositif inverseur assurant le passage automatique de la rampe en service à la rampe en réserve.

Pression : 3,5 bars.

Vide :

Réalisé à partir de deux ensembles moto-pompes avec réservoir tampon et tous organes de commande et de contrôle.

Pression : 700 mm/Hg.

Prises rapides double clapet avec repérage.

Air comprimé :

Produit par deux groupes identiques moto-compresseurs avec réservoir, dispositifs de filtration et tous organes de commandes et de contrôle qualité SEC 4.

Protoxyde d’azote :

Stockage primaire à 8 bars, réseau secondaire à 3,5 bars, analogues à ceux prévus pour l’oxygène.

Distribution

Oxygène :

Réseau primaire à 8 bars, réseau secondaire à 3,5 bars, chaque piquage sur le réseau primaire rejoindra un poste de détente situé de préférence dans les bureaux des surveillants, alimentant les points d’utilisation par l’intermédiaire des réseaux secondaires. Chaque piquage alimentera 25 prises maximum.

Vide :

Le collecteur primaire d’aspiration rejoindra des postes d’isolement situés de préférence dans le bureau des surveillants, à partir desquels seront alimentés les points d’utilisation par l’intermédiaire des réseaux secondaires.

Chaque piquage alimentera 25 prises maximum.

De pression aux points d’utilisation 700 mm/Hg.

Air comprimé :

Réseaux primaires et secondaires de conception analogues à ceux de l’oxygène. En aval de chaque poste de détente, il faut une filtration supplémentaire ramenant l’air distribué à chaque prise, à une qualité de type SEC 4.

Pression 6 à 7 bars pour le bloc opératoire 3,5 à 4,5 bars pour les autres locaux en fonction de l’appareillage.

Protoxyde d’azote :

Réseaux primaires et secondaires de conception analogue à ceux de l’oxygène pression 3,5 bars, débit 15.
Dispositions diverses :

Les cliniques de chirurgie en ambulatoire doivent être directement accessibles par voie mécanique (accessibilité au bloc opératoire) ;
L’approbation de l’installation par l’organisme de la protection civile pour prévenir les risques d’incendie potentiels dans ce genre d’établissement ainsi que du CTC pour ce qui est des reconversions, doit être demandée ;
Les vidoirs ne doivent pas être reliés aux égouts communs pour éviter la prolifération des microbes et la contamination du vosinage ;
Les déchets organisques, pansements etc... du bloc doivent être obligatoirement incinérés; les cheminées d’incinérateur doivent dépasser en hauteur les constructions avoisinantes pour ne pas causer de gêne ;
Pour la stérilisation il y a lieu d’installer pour le besoin du bloc un autoclave et un poupinel.
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Instruction N°559/MSP/DNOSS/SDEASPS du 13 novembre 1993

Destinataires :

Messieurs les Walis

Messieurs les D.S.P.S.

Objet : A/S nomenclature des actes professionnels et des équipements des médecins spécialistes en endocrinologie et métabolisme (diabétologie).

Références :

Loi n°85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé, modifiée et complétée notamment ses articles 208-198.

Instruction n°00112/MSP/SG du 02 mars 1987 relative axu modalités d’installation des médecins, pharmaciens, chirurgiens dentistes, généralistes et spécialistes.

Pièces-jointes :

Annexe à l’instruction n°559/93/MSP/DNOSS/SDEAPS du 13 novembre 1993.

Les actes professionnels :

1.1. Diplôme :

Les spécialistes en Endocrinologie et Métabolisme (Diabétologie) sont des médecins spécialistes titulaires du diplôme algérien d’études médicales spéciales ou d’un titre étranger reconnu équivalent, délivré par le Ministre chargé de l’enseignement supérieur.

1.2. Définition générale :

Les médecins spécialistes en Endocrinologie-Diabétologie exercent dans les cabinets de consultation et de soins et dans les cliniques privées qui sont regies par le décret n°88-204 du 18 octobre 1988 fixant les conditions de réalisation d’ouverture et de fonctionnement des cliniques privées modifié et complété et ses texte d’application.

En ce qui concerne les cabinets de consultations et des soins et en fonction des actes professionnels qui peuvent y être pratiqués, on distingue deux (02) catégories.

le cabinet de consultation et de soins classique
la clinique diabétologique en ambulatoire où des patients sont admis pour la journée pour y subir des soins.

2. La clinique diabétologique en ambulatoire :

2.1. La structure :

Il s’agit d’un centre de diabétologie ambulatoire totalement indépendant et autonome ouvert de 8h à 18h, ne permettant en aucun cas l’hospitalisation.

Cependant, tous les moyens doivent exister pour la pratique de la diabétologie (plateau technique: consultation, laboratoire dirigé par un biologiste diplômé, salle de surveillance, salle d’éducation).

La réalisation et l’aménagement de ce type de structure doit être conforme aux normes techniques et sanitaires telles que fixées par le document joint en annexe.

2.2. L’activité : la surveillance diabétologique

2.2.1. Définition :

La surveillance diabétologique en ambulatoire repose sur le principe suivant : le patient est vu le matin en consultation, mis sous surveillance si nécessaire pendant la journée et retourne chez lui le soir même.

Elle concerne :

les patients nécessitant une mise en route d’un traitement insulinique avec enseignement du malade et de sa famille (technique de l’injection d’insuline, apprentissage de l’autosurveillance par des glicémies capilaires, notions de diététiques etc...).
Les malades déséquilibrés nécessitant un réajustement thérapeutique de quelques heures (hypoglycémie, pré-coma).
La prise en charge des pieds infectés (gangrène).
Les patients devant subir une intervention chirurgicale nécessitant au préalable un contrôle stricte du diatète.

Critères nécessaires pour assurer au patient le maximum de garanties requises :
3.1. La qualification :

Il est indispensable que tous ces actes soient assurés par un diabétologue particulièrement expérimenté, bien entraîné aux actes qu’il se propose d’exécuter et dont il doit connaître à fond toutes les complications possibles.

3.2. L’équipement et l’installation des locaux :

Les locaux dans lesquels la surveillance est effectuée doivent être parfaits et disposer du matériel nécessaire pour faire face à toutes complications imprévues (pousse seringue à insuline, lecteur glycémique, biologie d’urgence, électrogardiogramme oxygénothérapie) sans oublier tout le personnel capable de s’en servir.

3.3. L’exclusion des patients à risques :

Les patients atteints de tarcs cardiaques ou pulmonaires majeures, les comateux seront recusés et dirigés vers les services hospitaliers.

3.4. Un diabétologue toujours accessible :

Le diabétologue ou ses collaborateurs immédiats, doivent pouvoir être joints 24h sur 24 ; par le patient, son médecin ou son entourage.

3.5. Une bonne collaboration avec l’hôpital le plus proche :

En cas d’ennuis sévères, le patient doit pouvoir être transféré dans la clinique ou l’hôpital le plus proche de son domicile, organismes avec lesquels le diabétologue ou le médecin de famille doivent être en excellents termes relationnels. D’où la nécessité de disposer d’une ambulance équipée rattachée à la structure.

Procédures :

L’étude des dossiers de demande d’exercice à titre privé de cette activité, dans ce type de structure doit se faire conformément aux procédures réglementaires.

L’autorisation de réalisation sera délivrée par le wali (DSPS) conformément aux normes techniques et sanitaires préconisées par la présente instruction (annexe).
Les décisions d’ouverture et de fonctionnement seront délivrées par le wali (DSPS). Une copie de ces décisions devra être transmise au Ministère de la Santé et de la Population (DNOSS).

Je vous demanderais de bien vouloir me faire part des difficultés que vous pourriez rencontrer dans l’application des dispositions susvisées.

Le Directeur,

Signé: Pr. M. BENKALFAT

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Annexe a l’Instruction n°559/93/MSP/SDEASPS du 13 novembre 1993

Ce document est élaboré pour servir de guide et de référence à toute réalisation d’un projet de clinique ambulatoire de diabétologie.

Il comporte les recommandations élémentaires pour l’organisation de la prise en charge effective des diabétiques.

Principe d’organisation :

Toute clinique en ambulatoire doit pour assurer une bonne activité disposer de l’organisation suivante :

unité de consultation
unité de laboratoire
unité de surveillance et de soins
unité d’éducation.

Service d’accueil et de consultation :

Comme il est de tradition dans les établissements sanitaires publics et privés, cette unité permet d’accueillir, d’orienter et d’examiner le malade dans les meilleures conditions.

Il comprend :

un hall d’entrée
accueil et orientation - standard téléphonique
attente hommes et femmes
cabinet de consultation en proportion aux spécialités et à la capacité de la clinique
des sanitaires hommes et femmes (1 pour 10 personnes)
un local de stockage pharmaceutique
bureaux d’administration
circulation de consultation

La superficie optimale pour un cabinet de consultation permettant au médecin d’accueillir le malade, de l’examiner et de lui prescrire un traitement dans de bonnes conditions est de 15 m².

Tout cabinet de consultation doit comporter au moins :

un lavabo
un local pharmaceutique comprenant des rangements et un réfrigérateur.

Unité laboratoire :

Doit permettre de réaliser :

un bilan d’urgence orienté vers le diabète (glycémie, urée, créatine, cholestérol, triglycrides, réserve alcaline, ionogramme).
Les examens de routine habituels.

Ce laboratoire est tenu par un pharmacien biologiste titulaire du DEMS de biologie clinique ou d’un titre étranger reconnu équivalent;

Elle comporte :

un laboratoire équipé (spectrophotomètre, centrifugeuse, verreries, bain-marie, réfrigérateur, congélateur, arrivée de gaz, poupinel, microscope...).
Une salle de prélèvement.
Une salle d’attente.
Unité de surveillance et de soins :
Comporte 4 lits pour femmes et 4 lits pour hommes séparés répondant aux normes requises (7 m² par lit, aération, chauffage, climatisation).

Au chevet de chaque lit seront installés une arrivée d’oxygène et un éclairage d’ambiance. Chaque lit disposera d’un lecteur de glycémie, d’un pousse seringue à insuline.

L’unité disposera d’un électrocardiographe, et d’un frigidaire pour le stockage des médicaments.
Unité d’éducation : Comporte : 50 m²
une salle pouvant recevoir une dizaine de personnes (malades et leur famille).
du matériel didactique d’éducation diabétologique: livres manuels, dispositives, posters, réactifs, seringues, insuline.

Cette unité permet l’apprentissage et le perfectionnement des connaissances des patients et de leur famille visi à vis de la prévention des complications de leur affection et de sa prise en charge.

Ces quatre unités auront un fonctionnement autonome tout en étant interdépendantes.

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Arrête N°07/MSP/MIN du 25 février 1995 fixant les normes techniques et sanitaires ainsi que les conditions de fonctionnement

et d’exploitation des Centres d’Hémodialyse à titre privé

Le Ministre de la santé et de la population ;

Vu la loi n°88-15 du 03 mars 1988 modifiant et complétant la loi n°85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé;
Vu le décret n°88-204 du 18 octobre 1988 fixant les conditions de réalisation, d’ouverture et de fonctionnement des cliniques privées, modifié;
Vu le décret exécutif n°90-124 du 30 avril 1990 fixant les attributions du Ministre de la santé.

ARRETE

Article 1 : L’exploitation et le fonctionnement des centres d’hémodialyse privés sont soumis aux dispositions du décret n°88-204 du 18 octobre 1988 sus-visé et à celles du présent arrêté.

Article 2 : Le centre d’hémodialyse est une unité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par les méthodes "d’épuration extra-rénales".

Article 3 : Le centre d’hémodialyse est assimilé à une clinique de type ambulatoire, lorsque seul le traitement de l’insuffisance rénale chronique y est dispensé.

Il peut faire partie d’une clinique de type médical ou médico-chirurgical; dans ce cas, il est obligatoirement attaché à un service de néphrologie.

Article 4 : La capacité d’un centre d’hémodialyse ne peut être inférieur à cinq (05) et supérieur à douze (12) appareils d’hémodialyse. Le centre doit disposer d’un appareil de réserve pour une capacité ne dépassant pas six (06) et de deux (02) appareils de réserve pour une capacité supérieure à six (06).

Article 5 : La direction médicale du centre doit être assurée par un médecin spécialiste en néphrologie.

Article 6 : Le nombre de patients qui y sont traités de façon périodique ne peut dépasser soixante (60).

Article 7 : Le nombre de séances journalières d’hémodialyse dans chaque centre ne peut être supérieure à trois (03), sauf cas d’urgence certifiée, autorisation expresse du Ministre de la santé et de la population.

Article 8 : Le nombre de séance hospitalières hebdomadaires par patient ne peut être supérieure à trois (03), sauf pour raisons médicales dûment justifiées.

Article 9 : La durée d’une séance d’hémodialyse pour un patient ne peut être en aucun cas inférieure à trois (03) heures.

Article 10 : Le centre d’hémodialyse doit pouvoir assurer au minimum, les examens biologiques suivants, sauf si ceux-ci sont sous traités.

urée sanguine
créatinémie
calcémie
phosphorémie.

En dehors des cas d’urgence, le service de laboratoire d’analyses médicales du centre d’hémodialyse assure ces prestations exclusivement aux malades traités par le centre.

Article 11 : Une garde médicale et paramédicale doit être assurée le personnel y exerçant.

Article 12 : Les normes exigées pour l’exploitation d’un centre d’hémodialyse sont fixées conformément à l’annexe jointe du présent arrêté.

Article 13 : Le présent arrêté sera publié au Bulletin Officiel du Ministère de la Santé et de la Population.

Alger, le 25 février 1995

Le Ministre de la Santé et de la Population

Signé : Yahia GUIDOUM

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Annexe a l’arrêté n°007/MSP/MIN du 25 février 1995fixant les normes techniques et sanitaires ainsi que les conditions de fonctionnement et d’exploitation des Centres d’Hémodialyse à titre privé

Normes en personnels

Personnels médical :
Un (01) médecin dialyseur pour 25 malades. Le médecin dialyseur peut être spécialiste en néphrologie ou, à défaut, spécialiste en médecine interne ou en anesthésie réanimation ayant fait dans son cursus de la néphrologie et de l’hémodialyse, ou encore généraliste reconnu compétent en hémodialyse.

Le médecin dialyseur doit être physiquement présent du début à la fin de la séance d’hémodialyse.
Personnel paramédical :
Un (01) agent paramédical pour trois (03) machines d’hémodialyse fonctionnelles. Le personnel paramédical doit avoir effectué, au préalable, un stage de formation d’au moins trois (03) mois dans un centre d’hémodialyse d’un établissement hospitalier public, sanctionné par une attestation de compétence en hémodialyse délivrée par le chef de service.

Toute faute constatée au cours d’exercice, due à une insuffisance de formation dûment établie, engage la responsabilité du ou des chef (s)de services, formateur et utilisateur.

Personnel technique et de service :

Un (01) technicien de maintenance, ou à défaut, un contrat établi avec une société de maintenance.

Un (01) agent d’hygiène pour une salle de (04) machines.

Un (01) agent de sécurité.

NORMES EN LOCAUX

Les centres d’hémodialyses privés doivent obéir aux normes générales suivantes en matière des locaux :

Etre situés dans un environnement sain et ne présentant pas de danger pour la sécurité des malades.
Etre dotés d’une climatisation et d’installation technique agréées par le ministère de la santé et de la population.
Répondre aux normes de sécurité conformément aux prescriptions des services de la protection civile.
Les locaux doivent être suffisamment spacieux pour la circulation des personnes et des équipements.

Un ou plusieurs salles d’hémodialyse ayant au minimum une superficie de 6 m² par poste de dialyse (le poste de dialyse est représenté par le lit + machine).
Deux (02) cabinets de toilettes au minimum sont mis à la dispositions des malades.
Une salle de repos et d’urgence de deux lits, équipée de sources d’oxygène et d’un système d’aspiration.
Une salle d’isolement pour malades porteurs d’une maladie transmissible par le sang.
Un local pour la station de traitement de l’eau, sauf si les générateurs sont équipés de modules de traitement d’eau individuel.
Une salle de stérilisation.
Une salle de stockage des médicaments, des filtres et du liquide de dialyse.
Une salle équipée pour les examens biologiques prévue par l’article 9 du présent arrêté, si ceux-ci sont sous-traités.

NORMES EN EQUIPEMENTS

Les machines d’hémodialyses doivent pouvoir fonctionner avec des filtres de type capillaire ou plaques.

La machine d’hémodialyse doit comporter des accessoires de sécurité qui sont au minimum.

Une pompe à sang
Un détecteur d’hémoglobine
Un manomètre de mesure de la pression veineuse
Un détecteur de niveau d’eau
Un électroclamp automatique
Un système de stérilisation chimique et thermique.

Une machine d’hémodialyse peut être remplacée par une machine d’hémodiafiltration comportant les mêmes dispositifs de sécurité.

La centrale de traitement d’eau (celle-ci n’est pas obligatoire si les machines sont équipées d’un système individuel) doit comporter :

obligatoirement, deux (02) adoucisseurs dont la capacité sera précisée en fonction du nombre des machines.
deux appareils d’osmose inverse, si les adoucisseurs ne permettent pas d’obtenir une eau conforme aux normes exigées.
une (01) boucle de recirculation
des baches de réserve d’eau SONEDE en amont et des baches d’eau traitée en aval
un autoclave ou un poupinel pour quatre machines d’hémodialyse
un matériel d’intubation
un groupe électrogène de secours
une source d’oxygène pour chaque poste d’hémodialyse
un dispositif d’aspiration fixe ou mobile
des lits articulés permettant la position de trandelenbourg
un chariot d’urgence comportant au minimum : un défibrillateur
un cardioscope
balance pour peser les patients
une ambulance équipée conformément à la réglementation en vigueur ou à défaut, un contrat établi par un service de transport sanitaire privé.

NORMES REQUISES POUR L’EAU UTILISEE EN HEMODIALYSE

Les taux maximums tolérés dans l’eau destinée à l’hémodialyse pour les éléments suivants sont de :

2 mg/1 pour le calcium
1,2 mg/1 pour le magnésium
0,01 mg/5 pour l’aluminium
5mg/1 pour les sulfates
0,2mg/5 pour les nitrates
0.5mg/1 pour les fluorures
0,2mg/1 pour l’amonium
5mg/1 pour le sodium
2mg/1 pour le potassium
50mg/1 pour les chlorures
0,05mg/1 pour le zinc
0,1mg/1 pour l’étain
0,004mg/1 pour le mercure.

La qualité du traitement de l’eau doit être contrôlée tous les trimestres par des analyses bactériologiques et physico-chimiques (en particulier de dosage du calcium et de l’aluminium) qui doivent être effectuées dans un laboratoire agrée.

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