LEXALGERIA
Le
portail du droit Algérien
ACCUEIL
CODE
CIVIL
Livre
I: DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre
I: Des effets et de l'application des lois
Titre II: Des personnes
physiques et morales
Livre
II: DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS
Titre I: Des sources de
l'obligation
Titre II: Des effets de l'obligation
Titre III:
Des modalités de l'obligation
Titre IV: De la transmission
de l'obligation
Titre V: De l extinction de l'obligation
Titre
VI: De la preuve de l'obligation
Titre VII: Du contrats portant
sur la propriété
Titre VIII: Des contrats relatifs à
la jouissances des choses
Titre IX: Des contrats portants sur la
prestation de services
Titre X: Des contrats aléatoires
Titre
XI: Du cautionnement
Livre
III: DES DROITS RÉELS PRINCIPAUX
Titre I: Du droit de
propriété
Titre II: Des démembrements du
droit de propriété
Livre
IV: DES DROITS RÉELS ACCESSOIRES OU DES SURETES RÉELLES
Titre
I: De l'hypothèque
Titre II: Du droit d'affectation
Titre
III: Du nantissement
Titre IV: Des privilèges
Décret
législatif n° 93-03 du 1er Mars 1993 relatif à la
promotion immobilière
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