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CONSTITUTION DE 1996

 

Préambule

Titre Premier: Des Principes Généraux régissant la Société Algérienne

Chapitre I :de l'Algérie

Chapitre II :du Peuple

Chapitre III :de l'État

Chapitre IV :des Droits et des Libertés

Chapitre V :des Devoirs

Titre Deuxième: De l'Organisation des Pouvoirs

Chapitre I :du Pouvoir Exécutif

Chapitre II :du Pouvoir Législatif

Chapitre III :du Pouvoir Judiciaire

Titre Troisième: Du Contrôle et des Institutions Consultatives

Chapitre I: du Contrôle

Chapitre II: des Institutions Consultatives

Titre Quatrième:De la Révision Constitutionnelle.

Des Dispositions Transitoires