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PREMIERE PARTIE:Principes généraux

LIVRE PREMIER:Peines et mesures de sûreté

TITRE I:peines
Chapitre I:PEINES PRINCIPALES
Chapitre II:PEINES ACCESSOIRES
Chapitre III:PEINES COMPLEMENTAIRES
TITRE II:mesures de sûreté

 LIVRE DEUXIÈME:Faits et personnes punissables

TITRE I:l infraction
Chapitre I:CLASSIFICATION DES INFRACTIONS
Chapitre II:TENTATIVE
Chapitre III:CONCOURS D'INFRACTION
Chapitre IV:LES FAITS JUSTIFICATIFS
TITRE II:l auteur de l infraction
Chapitre I:LES PARTICIPANTS A L'INFRACTION
Chapitre II:LA RESPONSABLE PÉNALE
Chapitre III:L'INDIVIDUALISATION DE LA PEINE

DEUXIÈME PARTIE:Incriminations

LIVRE TROISIÈME:Crimes et délits et leur sanction
TITRE I:Crimes et délits contre la chose publique

Chapitre I:CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA SURETE DE L ÉTAT

• Section 1:Crimes de trahison et d espionnage
   
• Section 2:Autres atteintes à la défense nationale ou à l économie nationale
   
• Section 3:Attentats, complots et autres infractions contre l autorité de l Etat et l intégrité du territoire national
   
• Section 4:Crimes tendant à troubler l état par le massacre ou la dévastation
   
• Section 4 bis:Des crimes qualifiés d'actes terroristes ou subversifs
   
• Section 5:Crimes commis par la participation à un mouvement insurrectionnel
   
• Section 6:Dispositions diverses
   

Chapitre II:ATTROUPEMENTS
Chapitre III:CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA CONSTITUTION

• Section 1:Infractions électorales
   
• Section 2:Attentats à la liberté
   
• Section 3:Coalition de fonctionnaires
   
• Section 4:Empiétement des autorités administratives et judiciaires

Chapitre IV:CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA PAIX PUBLIQUE

• Section 1:Détournements et concussions
   
• Section 2:Corruption et trafic d influence
   
• Section 3:Abus d autorité
                 - Abus d autorité contre les particuliers
                 - Abus d autorité contre la chose publique
  
• Section 4:Exercice de l autorité publique illégalement anticipé ou prolongé
• Section 5:Aggravation des peines pour certains crimes et délits commis par des fonctionnaires ou officiers publics

Chapitre V:CRIMES ET DÉLITS COMMIS PAR DES PARTICULIERS CONTRE L'ORDRE PUBLIC
               

• Section 1:Outrages et violences à fonctionnaire
                
• Section 2:Infractions relatives aux sépultures et au respect dû aux morts
             
• Section 3:Bris de scellés et enlèvement de pièces dans les dépôts publics
             
• Section 4:Profanation et dégradation
             
• Section 5:Crimes et délits des fournisseurs de l armée
             
• Section 6:Infractions à la réglementation des maisons de jeux des loteries et des maisons de prêts pour gages
             
• Section 7:Infractions relatives à l industrie, au commerce et aux enchères publiques
          

Chapitre VI:CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA SURETE PUBLIQUE  

• Section 1:Association de malfaiteurs et assistances aux criminels
             
• Section 2:La rébellion
             
• Section 3:Les évasions
             
• Section 4:La mendicité et le parasitisme
          

Chapitre VII:LES FAUX        

• Section 1:Fausse monnaie
            
• Section 2:La contrefaçon des sceaux de l état et des poinçons, timbres et marques
             
• Section 3:Faux en écriture publique ou authentique
             
• Section 4:Faux en écriture privée, de commerce ou de banque
             
• Section 5:Faux commis dans certains documents administratifs et certificats
             
• Section 6:Dispositions communes
             
• Section 7:Faux témoignage et faux serment
             
• Section 8:L usurpation ou l usage irrégulier de fonctions de titres ou de noms

TITRE II:Crimes et délits contre les particuliers

Chapitre I:CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PERSONNES      

• Section 1:Meurtres et autres crimes capitaux et violences volontaires
             
• Section 2:Menaces
             
• Section 3:Homicide et blessures involontaires
             
• Section 4:Des atteintes à la liberté individuelle et à l inviolabilité du domicile du rapt
              
• Section 5:Atteintes portées à l honneur et à la considération des personnes et violation des secrets
          

Chapitre II:CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA FAMILLE ET LES BONNES MŒURS              

• Section 1:L avortement
             
• Section 2:L exposition et le délaissement des enfants ou des incapables
             
• Section 3:Crimes et délits tendant à empêcher l identification de l enfant
             
• Section 4:L enlèvement et la non-représentation des mineurs
             
• Section 5:L abandon de famille
             
• Section 6:Attentats aux mœurs
             
• Section 7:Excitation de mineurs à la débauche et prostitution
          

Chapitre III:CRIMES ET DELITS CONTRE LES BIENS        

• Section 1:Vols et extorsions
               
• Section 2:L escroquerie et l émission de chèque sans provision
                 
• Section 3:Abus de confiance
  
• Section 4:La banqueroute
             
• Section 5:Atteintes aux biens immeubles
             
• Section 6:Le recel de choses
             
• Section 7:Atteintes à la propriété littéraire et artistique
             
• Section 8:Des destructions, des dégradations et dommages; du détournement des moyens de transport
       

TITRE III:Autres atteintes au bon fonctionnement de l économie nationale et des établissements publics
     

TITRE IV:Des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des substances alimentaires et médicamenteuses

LIVRE QUATRIÈME:Les contraventions et leur sanction
     

TITRE I:contraventions de première catégorie
        

Chapitre I:CLASSE UNIQUE DES CONTRAVENTIONS DE PREMIÈRE CATÉGORIE      

• Section 1:Contraventions relatives à l ordre public
             
• Section 2:Contraventions relatives à la sûreté publique
             
• Section 3:Contraventions relatives aux personnes
             
• Section 4:Contraventions relatives aux animaux
             
• Section 5:Contraventions relatives aux biens
             
• Section 6:Contraventions relatives à la voirie
             
• Section 7:Sanction de la récidive des contraventions de première catégorie
       

TITRE II:Contraventions de deuxième catégorie
        

Chapitre I:PREMIÈRE CLASSE DES CONTRAVENTIONS DE DEUXIÈME CATÉGORIE

• Section 1:Contraventions relatives à la voirie
             
• Section 2:Contraventions relatives aux personnes
             
• Section 4:Contraventions relatives aux animaux
             
• Section 5:Contraventions relatives aux biens
          

Chapitre II:DEUXIÈME CLASSE DES CONTRAVENTIONS DE LA DEUXIÈME CATÉGORIE      

• Section 1:Contraventions relatives à l ordre public
              
• Section 2:Contraventions relatives à la sécurité publique
             
• Section 3:Contraventions relatives à la voirie
             
• Section 4:Contraventions relatives aux personnes
             
• Section 5:Contraventions relatives aux animaux
             
• Section 6:Contraventions relatives aux biens
  

Chapitre III:TROISIÈME CLASSE DES CONTRAVENTIONS DE DEUXIÈME CATÉGORIE

• Section 1:Contraventions relatives à l ordre public
             
• Section 2:Contraventions relatives à la sécurité publique
             
• Section 3:Contraventions relatives à la voirie et à l hygiène publique
             
• Section 4:Contraventions relatives aux personnes
             
• Section 5:Contraventions relatives aux biens
          

Chapitre IV:SANCTION DE LA RÉCIDIVE DES CONTRAVENTIONS DE DEUXIÈME CATÉGORIE
     

TITRE III:Dispositions communes aux diverses contraventions