CODE DE COMMERCE

LIVRE 1er : COMMERCE EN GÉNÉRAL

Titre I : Des commerçants
Titre II : Des livres de commerce
Titre III : Du registre du commerce
Chap I : De l'inscription au registre du commerce
Chap II : Des effets de l'inscription ou du défaut d'inscription
Titre IV : Des contrats commerciaux
Chap I : Dispositions générales
Chap II : Du gage
Chap III : Du contrat d'agence commerciale
Chap IV : Du contrat de transport terrestre et du contrat de commission de transport

Section I : Généralités
Section II : Du transport de choses
Section III : Du transport de personnes
Section IV : Dispositions communes

LIVRE 2ème: LE FONDS DE COMMERCE

Titre I : Vente et nantissement du fonds de commerce
Chap I : Des éléments du fonds de commerce
Chap II : Des contrats ayant le fonds de commerce pour objet
- Section I : De la vente et de la promesse de vente

De la publicité de la vente du fonds de commerce
Des droits des créances du vendeur
De l'attribution du prix
Du privilège du vendeur
De l'action résolutoire et de la résolution de la vente
Des dispositions spéciales à l'apport d'un fonds de commerce à société

Section II : Du nantissement du fonds de commerce

Chap III : Dispositions communes à la vente et au nantissement des fonds de commerce
Chap IV : De la distribution judiciaire du prix
Chap V : Formalités relatives à l'inscription au C. N. registre du commerce du privilège résultant de la vente ou du nantissement d'un fonds de commerce
Chap VI : Formalités des inscriptions et mentions à l'institut algérien de normalisation et de propriété industrielle
Chap VII : Dispositions diverses
Chap VIII : Du nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement
TITRE II : Des baux commerciaux
Chap I : du champ d'application
Chap II : Du renouvellement du bail
Chap III : Du refus de renouvellement
Chap IV : Des sous-location
Chap V : Du loyer
Chap VI : De la procédure
Chap VII : Dispositions diverses
TITRE III : Gérance libre, Location-gérance

LIVRE 3ème: FAILLITES ET RÈGLEMENTS JUDICIAIRES

De la réhabilitation et des banqueroutes et autres infractions en matière de faillite

TITRE I : Des faillites et règlements judiciaires
Chap I : De la déclaration de cessation de paiements
Chap II : Des jugements de faillite et de règlement judiciaire
Chap III : Des voies de recours
Chap IV : Des organes de la faillite et du règlement judiciaire
- Section I : Du juge-commissaire
- Section II : Des syndics de règlement judiciaire et de faillite
- Section III : Des contrôleurs
Chap V : Des effets du jugement prononçant la faillite ou le règlement judiciaire
- Section I : Des effets vis-à-vis du débiteur
- Section II : Des mesures conservatoires
- Section III : Des scellés
- Section IV : De l'inventaire
- Section V : De la gestion des biens en cas de faillite
- Section VI : De la gestion des biens en cas de règlement judiciaire
- Section VIII : De la continuation du commerce ou de l'industrie et de la continuation ou de la cession du bail
Chap VI : De la vérification des créances
- Section I : De la procédure de vérification des créances
- Section II : Des coobligés et des cautions
- Section III : Des créanciers nantis de gages et des créanciers privilégies sur les biens meubles
- Section IV : Des droits des créancier hypothécaires et privilèges sur les immeubles
- Section V De la revendication
Chap VII : Des solutions de la faillie et de règlement judiciaire
- Section I : De la convocation des créanciers et de l'assemblée des créanciers en cas de faillite
- Section II : De la formation du concordat
- Section III : De l'homologation du concordat
- Section IV : Des effets du concordat
- Section V : De la conversion du règlement judiciaire en faillite
- Section VI : De l'annulation et de la résolution du concordat
- Section VII : Du concordat par abandon d'action
- Section VIII : De l'union des créanciers
Chap VIII : De la clôture pour insuffisance d'actif
Chap IX : De l'union des créanciers
TITRE II : De la réhabilitation commerciale
TITRE III : Des banqueroutes et autres infractions en matière de faillite
Chap I : Des banqueroutes
- Section I : De la banqueroute simple
- Section II : De la banqueroute frauduleuse
- Section III : De l'administration des biens en cas de banqueroute
Chap II : Des autres infractions.

LIVRE 4ème LES EFFETS DE COMMERCE

TITRE I : De la lettre de change et du billet à ordre
Chap I : De la lettre de change

Section I : De la création et de la forme de la lettre de change 389 A 394.
Section II : De la provision
Section III : De l'endossement
Section IV : De l'acceptation
Section V : De l'aval
Section VI : De l'échéance
Section VII : Du paiement
Section VIII : Des recours, faute d'acceptation et faute de paiement, des protêts, du rechange
- Des recours faute d'acceptation et faute de paiement
- Des protêts
- Du rechange
Section IX : De l'intervention

Acceptation par intervention
Paiement par intervention

Section X : De la pluralité d'exemplaires et de copies

Pluralité d'exemplaires
Copies

Section XI : Des altérations
Section XII : De la prescription
Section XIII : Dispositions générales

Chap II : Du billet à ordre
Titre II: le chèque
Chap I : De la création et de la forme du chèque
Chap II : De la transmission
Chap III : De l'aval
Chap IV : De la présentation du paiement
Chap V : Du chèque barré
Chap VI : Du recours faute de paiement
Chap VII : De la pluralité d'exemplaires
Chap VIII : Des altérations
Chap IX : De la prescription
TITRE III : Du warrant, du titre de transport et du factoring
Chap I : Du warrant
Chap II : Du titre de transport
Chap III : Du factoring

Livre 5ème : les sociétés commerciales

Chap préliminaire : Dispositions générales
TITRE I : Règles de fonctionnement des diverses sociétés commerciales
Chap I : Société en nom
Chap I bis : Société en commandité simple
Chap II : Sociétés à responsabilité limitée
Chap III : Sociétés par actions
- Section I : Dispositions générales
- Section II : Constitution des sociétés par actions
  - Constitution avec appel public à l'épargne
  - Constitution sans recours public à l'épargne
- Section III : Direction et administration de la société par actions
  - S/Section I : Du conseil d'administration
  - S/Section II : Du directoire et du conseil de surveillance
    - Du directoire
    - Du conseil de surveillance
- Section IV : Assemblées d'actionnaires
- Section V : Formes particulières d'organisation
- Section VI : Modification du capital social
- Section VII : Contrôle des sociétés par actions
  Section VIII : Transformation des sociétés par actions
- Section IX :Dissolution des sociétés par actions
  Section X : Responsabilité civile
- Section XI : Valeurs mobilières émises par les sociétés par actions
  - S/Section I : Dispositions communes
  - S/Section II : Les actions
  - S/Section III : Les certificats d'investissements et les certificats de droit de vote
  - S/Section IV : Les titres participatifs
  - S/Section V : Les obligations
  - S/Section VI : Autres valeurs mobilières
    - Obligations convertibles en actions
    - Obligations avec bons de souscription d'actions
Chap III bis : Sociétés en commandité par actions
Chap IV : Dispositions communes aux sociétés commerciales dotées d'une personne morale
- Section I : Comptes sociaux
- Section II : Filiales et participations
- Section III : Nullités
- Section IV : Fusion et scission
- Section V: Liquidation
Chap IV bis Sociétés en participation
Chap V : Groupement
TITRE II : Dispositions pénales
Chap I : Infractions concernant les sociétés à responsabilité limitée
Chap II : Infractions concernant les sociétés par actions
- Section I : Infractions relatives à la constitution des sociétés par actions
- Section II : Infractions relatives à la direction et à l'administration des sociétés par actions
- Section III :Infractions relatives aux assemblées des sociétés par actions Section IV : Infractions relatives aux modifications du capital social
- Section V : Infractions relatives au contrôle des sociétés par actions
- Section VI : Infractions relatives à la dissolution des sociétés par actions
- Section VII : Infractions spécifiques aux sociétés par actions
- Section VIII : Infractions relatives aux actions
Chap III : Infractions communes aux diverses formes de sociétés commerciales
- Section I : Infractions relatives aux filiales et participations
- Section II : Infractions relatives à la liquidation