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CODE DES DOUANES |
SOMMAIRE
CHAPITRE
I- Champ d'application de la loi douanière
CHAPITRE II - PROHIBITIONS
CHAPITRE
III - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES DOUANES
CHAPITRE
IV - CONDUITE EN DOUANE DES MARCHANDISES
CHAPITRE
V - MAGASINS ET AIRES DE DEPOT TEMPORAIRE
CHAPITRE
VI - PROCEDURE DE DEDOUANEMENT
CHAPITRE
VII - LES REGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES
CHAPITRE
VIII- IMPORT/EXPORT - OBJETS EFFETS PERSONNELS PAR VOYAGEURS
CHAPITRE IX - LE DEPOT DE DOUANE
CHAPITRE X - ADMISSION EN FRANCHISE
CHAPITRE XI - AVITAILLEMENT DES NAVIRES ET DES AERONEFS
CHAPITRE
XII - POLICE DOUANIERE
CHAPITRE
XIV - DROITS/TAXES PERÇUS PAR L'ADMINISTRATION DES DOUANES
CHAPITRE
XV - CONTENTIEUX DOUANIER