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CODE DES DOUANES

 

 

SOMMAIRE

 

CHAPITRE I- Champ d'application de la loi douanière

CHAPITRE II - PROHIBITIONS

CHAPITRE III - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES DOUANES

CHAPITRE IV - CONDUITE EN DOUANE DES MARCHANDISES

CHAPITRE V - MAGASINS ET AIRES DE DEPOT TEMPORAIRE

CHAPITRE VI - PROCEDURE DE DEDOUANEMENT

CHAPITRE VII - LES REGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES

CHAPITRE VIII- IMPORT/EXPORT - OBJETS EFFETS PERSONNELS PAR VOYAGEURS

CHAPITRE IX - LE DEPOT DE DOUANE

CHAPITRE X - ADMISSION EN FRANCHISE

CHAPITRE XI - AVITAILLEMENT DES NAVIRES ET DES AERONEFS

CHAPITRE XII - POLICE DOUANIERE

CHAPITRE XIII -NAVIGATION

CHAPITRE XIV - DROITS/TAXES PERÇUS PAR L'ADMINISTRATION DES DOUANES

CHAPITRE XV - CONTENTIEUX DOUANIER