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CHAPITRE I - Champ d’application

• Section I. Opérations imposables
  A. Opérations Obligatoirement imposables
  B. Opérations Imposables par option
  
• Section II Définition des assujettis
  
• Section III Territorialité
  
• Section IV Exonérations
  A - Affaires Faites à l'Intérieur
  B - Affaires Faites à l'Importation
  C - Affaires Faites à l'Exportation
  

CHAPITRE II - Règles d’assiette et taux

• Section I - Fait Générateur
  
• Section II - Assiette de la taxe
  A - A l'Intérieur
  B - A l'Importation
  C - A l'exportation
  
• Section III - Taux
  A - Taux normal
  B - Taux réduit spécial
  I. - Opérations Imposables avec droit aux déductions de la TVA.
  II - Opérations imposables sans droit aux déductions de la TVA.
  C - Taux réduit
  I - Opérations imposables avec droits aux déductions de la TVA
  II. - Opérations Imposables au Taux Réduit sans Droit aux Déductions de la TVA :
  D - Taux Majoré
  
• Section IV - Taxe intérieur de consommation
  
• Section V - Taxe sur les produits pétroliers (T.P.P)
  

CHAPITRE III - Déductions
CHAPITRE IV - Franchise et restitution

• Section I - Achats en franchise
  
• Section II - Restitution de la Taxe
  

CHAPITRE V - Obligation des redevables et contrôle

• Section I - Obligations des redevables
  I - Déclaration d'existence
  II - Déclaration de cession
  III - Obligations Particulières
  IV - Entreprises Étrangères
  V - Facturation de la Taxe
  VI - Obligations Comptables
  
• Section II - Droit de communication

CHAPITRE VI - Modalités de déclaration et paiement

• Section I - Régime général
  
• Section II - Retenue à la source
  
• Section III - Régime du forfait
  
• Section IV - Régime des acomptes provisionnels
  
• Section V - Perception de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation
  
• Section VI - Perception de la taxe sur la valeur ajoutée à l’exportation
  

CHAPITRE VII - Règles de contentieux

• Section I - Procédure de taxation d’office
  Sous-section I - Vérification des déclarations
  
• Section II - Constatation et poursuite des infractions
  
• Section III - Sanctions
  A.- Pénalités fiscales
  B. - Peines correctionnelles
  
• Section IV - Contentieux du recouvrement
  I - Régime intérieur
  II - Régime à l’importation et à l’exportation
  

CHAPITRE VIII - Prescription

• Section I - Action de l’administration
  
• Section II - Action en restitution des droits
  

CHAPITRE IX - Répartition du produit de la taxe sur la valeur ajoutée

PARTIE II - La taxe sur les opérations de banques et d’assurances

Dispositions diverses